THÉORIE DE LA PERSONNE CIVILE RÉELLE

notion de personnalité civile. De Tévoiation historique et des motifs qui l'ont inspirée il résulte que la personnalité civile repose sur une fiction, comme Tavaient déjà compris les jurisconsultes romains. C'est par fiction seulement qu'une abstraction, comme une association ou une œuvre d'intérêt général, peut être envisagée comme une personne. Cette fiction est Tœuvre de la loi, car la loi seule a le pouvoir de lui faire produire des e£Fets juridiques. La personne civile est donc un être factice, investi par la loi de la capacité d'avoir des droits et des obligations.

Mais cette conception de la personnalité civile, longtenops acceptée sans discussion, a été vivement attaquée. Certains auteurs, par réaction contre la théorie classique, se sont efforcés d'établir que les personnes civiles, loin d'être des sujets artificiels, constituaient des êtres naturels, des personnes existantes de plein droit. D'autres ont considéré la fiction comme une simple superfétation, comme un rideau trompeur derrière lequel se dissimulent des réalités concrètes, et, déchirant le voile, ils ont cru découvrir, soit simplement des masses inertes de biens, soit des individus, véritables titulaires des droits. Il convient d'examiner rapidement ces théories diversement destructives de la notion de personnalité civile, inexactes et souvent dangereuses, dont la réfutation achèvera de mettre en lumière la véritable nature de la personnalité.

2190. C'est en Allemagne qu'a pris naissance la théorie d'après laquelle la personne civile serait non pas une personne fictive, mais une personne naturelle, un être réel. Nous n'essayerons pas de résumer les explications un peu déconceriantes émises à l'appui de cette thèse. Pour les uns, les sociétés constitueraient de véritables organismes biologiques^ en tout semblables au corps humain, dont les membres associés formeraient les cellules et qui seraient capables de vouloir et d'agir. Pour les autres, l'être nouveau, distinct des individus qui composent l'association, serait le produit des éléments associés en vue d'une fin commune. De même qu'en chimie des substances mélangées ou amalgamées fournissent un corps composé nouveau, ainsi les volontés indi-