EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE

Tiduelles fondues en une volonté unique et collective arriveraient à former un sujet de droit nouveau et distinct. Ces explications ingénieuses, empruntées à la science, n'ont évidemment d'autre portée que celle d'une simple métaphore; il serait excessif de leur attribuer une valeur scientifique, le domaine du droit et de la sociologie étant régi par de tout autres principes que celui de la chimie ou de la physiologie.

Divers auteurs, en Allemagne et en France, ont cherché à asseoir le système de la personne civile réelle sur un fondement moins hypothétique. Ils ont pris pour point de départ Tidée d'une volonté collective. La personne civile n'est plus une réalité concrète, mais une réalité juridique ou sociale. Si, en effet, au regard du droit,une personne est un être doué de volonté, la personnalité doit appartenir non seulement aux individus, mais encore aux collectivités qui dégagent une volonté corporative et distincte. Pour M. Uauriou, celte ,volonté corporative, formée de la fusion des volontés individuelles, se réalise et s'extériorise grâce à la représentation par les organes de la collectivité ^

M. Michoud a proposé une autre explication^. Pour lui, la per* sonne revêt, dans le monde juridique, une signification particulière. Elle ne suppose pas nécessairement un être doué de volonté. U suffit^ pour engendrer la personnalité, d'un intérêt distinct pourvu d'une représentation régulière. Or, dans Tassociatlon 00 l'œuvre d'utilité générale, on rencontre cet intérêt collectif et permanent du groupe, doté d'organes représentatifs. L'être juridique est bien une abstraction, mais non une fiction; son existence est indépendante de la loi, encore qu'il n'arrive à sa complète réalisation qu'avec le secours de la loi. Si l'État intervient, ce n'est pas pour le créer ou lui concéder des droits, mais pour le reconnaître et prendre sa défense. La personne morale reposant sur un intérêt collectif , reconnu et protégé par le droit.

' Hauriou : Revue générale de droit, 1898, pp. 1 et 119; Leçons sur le inout}€menl social, i® appendice, 1898; Précis de droit administratif y 5« éd., Id03, pp. 85, b8.

* Micikoad : la Notion de la pei'sonnalité morale. Revue do droit public, IM*). tome I«% pp. 1 et 193