‹ Cours de droit administratif et de législation française des finances avec introduction de droit constitutionnel et les principes du droit public; (volume 3)Chapitre 304 sur 511 · FINANCES DE LA COMMUNE · texte numérisé non relu

FINANCES DE LA COMMUNE

domaine ou à la vie civile des communes, sont de nature à réfléchir sur leurs finances, car la plupart se traduisent par un mouvement de fonds, en recette ou en dépense. Un grand nombre de ces actes, envisagés au point de vue de leurs conséquences financières, sont donc appelés à reparaître dans ce paragraphe. Sous la réserve de celte observation, nous nous proposons de grouper ici les principales opérations qui concernent Tadministration financière des communes. Ce sont: 1® les emprunts communaux et les contributions extraordinaires ; 2^ le budget et les impôts communaux ; d^" la comptabilité communale.

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