ET DE VAN DER' REUVEL

2193. D'après une dernière théorie, la personne civile s'effacerait également, non plus pour faire place à une masse de biens^ mais pour laisser apparaître les véritables sujets de droit, les membres de l'association. La personne civile ne serait plus que l'expression d'une situation, un procédé de la pensée, un arti-: iice de langage en vue de désigner d'un mot le groupe des asso-; ciés. Seuls ceux-ci sont les vrais propriétaires des biens ; seuls ils acquièrent, aliènent ou contractent; seuls ils sont appelés à recueillir les libéralités faites au profit de la personne civile. Telle est la thèse esquissée par Ihering en Allemagne, reprise par M. Yan den Heuvel en Belgique, développée en France par M. deVareilles-Sommières.

]jà doctrine d'Ihering, très sobrement exposée, se résume ainsi <: La personne juridique ne sert qu'à désigner les véritables intéressés. Dans la corporation, ceux-ci sont les membres, présents ou futurs, « et la personne juridique n'est que la forme spéciale dans laquelle ils manifestent leurs rapports juridiques aTec le monde extérieur ». Dans la fondation, ce sont les destinataires, les personnes indéterminées en faveur de qui elle est faite, et « la personnification des fondations n'est que la forme de l'appropriation d'un patrimoine aux intérêts et aux buts de ces personnes ».

H. Van den Heuvel a entrepris la démonstration de la thèse^i Après s'être élevé contre la prétention des juristes d'attribuer au législateur, comme à Dieu, le pouvoir de faire jaillir du néant les personnalités qu'il lui plaît de créer^ il s'efforce de ramener toutes les personnes morales au type de l'association, qui présente avec la société la plus étroite affinité. « Grattez n'importe quelle personne morale, et vous trouverez une association ordinaire avec toos ses éléments essentiels, » Or, si pour expliquer le mécanisme des sociétés^ les anciens jurisconsultes ont eu recours à la fiction, à la notion de personnalité civile, le moment est venu « de rem-

* Ihering, Esprit du droit romain^ trad. Meulenaere, tome IV, { 65, p. 216. et §71, p. 340.

* Vao den Heuvel : Associations $ans but lucratif, S« éd ,1884, pp. 5 à 64.