RECETTES DU BUDGET

(art. 3 et 4). Les communes peuvent également, sous réser?e de l'approbation législative, établir des taxes directes ou indirectes (art. 5). Lorsque les taxes de remplacement autorisées dépasseront le montant du dégrèvement sur les boissons, rexeédent pourra être employé au dégrèvement d'autres objets soumis au tarif de Toctroi ^ (art. 6 § 3). Cette loi ne doit pas être séparée de la loi du 29 décembre 1900 qui est venue associer l'Etat aux sacrifices imposés aux communes en supprimant la plupart des droits qui grevaient les boissons hygiéniques [n^ 2055].

2384. A Texception des taxes et surtaxes d'octroi, toutes les recettes extraordinaires énumérées par Tarticle 134 de la loi da 5 avril 1884 étaient indiquées déjà dans Tarticle 32 delà loi da 18 juillet 1837. Ces recettes, dont le caractère est d*être accideDtelles ou temporaires, par opposition aux recettes ordinaires^ annuelles et permanentes, sont réparties dans les 8 catégories suivantes : i^ contributions extraordinaires (art. 68 n^ 11 , 134 no 1, 141 àl43, L. 7 avril 1902 [n» 2366]); — S^prix desbiensaliénés(art.68 no 2,134 n° 2) ; - 3' dons et legs (art. 68 n« 8,111-113, 134 n» 3 : malgré la généralité du texte, il s'agit ici seulement des dons et

(1) Une loi du 9 mars 1898 avait autorisé les commuDes k devancer les délais assignés par la loi du S9 décembre 1897 pour procéder à la révision de leurs tarifs et à rétablissement des taxes de remplaceoien t. Peu de villes ont consenti à profiter de cette faculté. Certaines régions ont méiue apporté un médiocre empressement à se mettre en régie avec la loi. Dd nombreux conseils ont exprimé le vœu qu'il rat sursis à son application (C. f^én, derisôre ; G.gén. dllle-et-\ilaine, tiélib. 22 août 1900 ; C. munie, de Mancy^ 30 août 1900 ; la ville de Lille a obtenu des sursis jusqu'au l** janvier 1902). Plusieurs lois de sursis sont venues proroger les délais jusqu'au l*r janvier 1901 (L. 24 déc. 1898 ; 29 juin 1899). D'autre part, sur les ISU communes qui percevaient des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques, la plupart se sont bornées à abaisser leurs tarifs dans les limites prescrites {Bull, des lois, tables semestr., v* Octroi). Quelques*unes pourtant sont entrées largement dans les voies ouvertes par la loi sur la réforoie des octroik. Ainsi la ville de Paris a supprimé totalement les droits «ur les boissons, en leur substituant des taxes de remplacement (lois des 31 déc. 190U. 21 mars 1901, 10 juill. 1902). La ville de Lyon a même été plus loia. Elle a supprimé d'une manière générale tous les droits d'octroi autres que les droits sur l'alcool. La loi du 28 juin 1901, quiTautorise à établir des taies de remplacement, porte : « les barrières do l'oclroi sont supprimées dans la ville de Lyon (art. 1) ». 11 convient d'attendre pour apprécier les consèqueuces de ces rérornies.