SECTIONS DE COMMUNES ET SYNDICATS DE COMMUNES

2391. Rapports entre les sections et les syndicats de communes.

2392. I. SECTioifs DE COMMUNES. — Définition, origines et statistique.

2393. Patrimoine propre aux sections de commune.

2394. Compétence administrative et judiciaire.

2395. Représentation de la section de commune.

2396. Ressources et charges propres des sections de communes.

2397. II. Syndicats de communes.— Loi du 22 mars 1890.

2398. Constitution du syndical, représentation, fonctionnement.

2399. Régime des établissements créés par les syndicats.

2400 . Capacité du syndicat ; actes de la vie civile ; budget.

2391. Nous réunissons dans cette section deux institutions qui se rattachent à l'association communale par des liens étroits. Ce sont les sections de communes et les syndicats de communes. Les premières font partie intégrante de la commune dont elles sont des fractions; absorbées dans Tunité communale» elles sont le plus souvent représentées par les organes administratifs de la commune. Comme les sections, les syndicats reposent sur Forganisation communale. Us consistent dans le groupement de plusieurs communes, associées en vue d*une entreprise d'utilité intercommunale, dont les charges, trop lourdes pour chacune d'elles, seront supportées et réparties entre les divers intéressés. Sans se confondre avec celle dos communes, leur représentation, emprunte ordinairement ses éléments aux organes de Tadministration communale et les conseils municipaux y sont représentés par des délégués nommés à l'élection. Sections et syndicats ont d'ailleurs une existence distincte, une individualité propre, et constituent des établissements publics investis de la personnalité civile (art. iii § 2 et 170 | 1). Les principales règles concernant les deux groupes d'établissements sont enfin contenues dans le même texte, danb la loi du 5 avril 1884, à laquelle ont été annexées les dispositions de la loi du 22 mars 1890, relatif ves aux syndicats de communes (Tit. VIll, art. 169 à 180).