CAUSES HISTORIQUES

L'origine des sections de communes se rattache à deux ordres de causes, faits historiques et opérations administratives. Les faits historiques qui ont donné naissance à des sections de commune sont les mêmes qui expliquent la formation des communes elles-mêmes et des biens communaux : tantôt la répartition primitive du sol entre les habitants, tantôt l'attribution des terres vacantes aux municipalités ^ et, dans une mesure beaucoup pins importante, les concessions féodales à titre gratuit ou à titre onéreux faites par les seigneurs laïques ou ecclésiastiques à des. hameaux, villages ou communautés rurales. Les lois de la Révolution ont également joué un rôle considérable en cette matière. Elles ne se sont pas bornées à reconnaître l'existence des sections antérieurement formées (L. 10 juin 1793, tit. l*^ art. 1,2; décr. 7 vendém. an lY, art. i; L. 3 brum. an YII, art. 46; L. 14 vent, an VII, art. 34). Elles ont certainement contribué à la formation de sections nouvelles par l'attribution des terres vagues et vaines t à la généralité des habitants ou membres des communes ou des sections de communes dans le territoire desquelles ces communaux sont situés » (L. 10 juin 1793, sect. 4, art. 1)^ Telles sont les diverses causes historiques et anciennes dont procèdent la plupart des sections de commune, qui, aa nombre de 30.000 environ, se rencontrent principalement dans les régions montagneuses du centre de la France '.

« Cass. 15 juin 1838 ; Limoges 19 mari 1890, 8 juin et 29 juillet 1891. D. 92, 2, 408. — Sur les origines des sections de commune, voir Adcoc, />e« sections de commune et des biens communatix gui leur appartiennent.

* Il n*y a que vingt départements dans lesquels il y ait plus de cent sections. Dans les départements de rAveyron, du Cantal, de la Corrèze, de la Creuse, de la Loire, de la Haute-Loire, de la Lozère, du Puy-de-Dôme et de la Haute- Vienne, le nombre des sections varie entre 500 et 4.000 par chaque département. Ces onze départements contiennent à eux seols 23.000 sections. Le département de la Lozère possède à lu! seul plus de 1.500 sections; celui de la Haute-Vienne. 1.800; celui de la Corréze, plus de 2.500, et celui de la Creuse, 4.394 sections. Dans ce dernier départemeot, celui de France qui compte le plus de sections, elles se divisent par arroodissements, de la manière suivante : 1.602 sections dans rarrondissemeat de Guéret, 960 dans Tarrondissement de Boussac, 1.555 dans celui d*Aubusson, et 547 dans celui de Bourganeuf. Ainsi, dans ces départements, le nombre des sections varie de 1.500 à près de 4.400 pour un nombre de communes qui est de 193 à 292. Dans ces départements et d&ns ceux du Cantal et du Puy-de D6me,lenoml)re des sections est souvent de 10, 15,30 ei25,et va