DIVISION EN CINQ ACADÉMIES

nance du 21 mars 1816 règle le mode de gestion des prQpriétés oonynunes aui diverses académies par une commission agissant soas l'autorité du ministre (art. 5). Toutefois, en vertu d'une exemption traditionnelle, dont le bénéfice a été étendu aux lycées, facultés, écoles, et à divers autres établissements à caractère national, la taxe de mainmorte n*est pas appliquée aux propriétés de l'Institut: Il n'en faut pas conclure, comme le déclarait une décision ministérielle du 30 juillet 1887, que a Tlnstitùt de France ne constitue pas une personne morale dans le sens de la loi du 20 février 1849 et doit être considéré comme un organe de l'Etat ». Cette formule inexacte, démentie par des décisions postérieures des 26 octobre et 4 décembre 1900, rendues à l'oc^ casion du domaine de Chantilly, est contredite non seulement par les textes qui l'ont institué et organisé, mais aussi par les ordonnances et décrets qui sont venus autoriser l'acceptation des nombreuses libéralités adressées à cet établissement, depuis la donation de l'astronome Lalande (arr. 13 floréal an X) jusqu'à celle du duc d'Aumale (av. G. d'Et., 16 décembre 1886) et aux fondations de M. de Monlyon (ord. 29 juillet 1821).

Les biens de l'Institut sont soumis aux règles concernant les établissements publics en général. Un décret du 19 mars 1889 applique aux bois dont il est propriétaire le régime forestier. Ces propriétés sont régies sous l'autorité du ministre de l'Instruction publique par une commission de dix membres, pris à raison de deux dans chaque Académie. Les dons et legs sont acceptés en vertu d'une délibération de cette commission, sauf application des règles prescrites par la loi du 4 février 1901 (art. 4 et 7).

L ordonnance du 21 mars 1816 avait divisé Tlnstitut en quatre Académies. Le nombre en fut porté à cinq par l'ordonnance du '26 octobre 1832, qui rétablit l'ancienne classe des sciences morales et politiques. Ces cinq sections, qui portent toujours le nom d*Académies, sont, dans Tordre de leur fondation : l'Académie française, l'Académie des inscriptions et belles-lettres, TAcadédemie des sciences, TAcadémie des beaux-arts et l'Académie des sciences morales et politiques. Chacune a son régime indépendant, la propriété et la disposition des fonds qui lui sont affectés.