MENSES EPISCOPALES

s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations. » Les établissements ainsi visés sont de deux sortes : les uns ont un caractère général dominantjes au très un caractère local. Au point de vue religieux, la France est en effet divisée en circonscriptions territoriales étendues, métropoles ou diocèses, qui se subdivisent en circonscriptions d'une étendue moindre, en paroisses. Les établissements d'ordre diocésain sont les évêchés ou menses épiscopales, les chapitres ou menses capitulaires, les fabriques d*égli« ses métropolitaines ou cathédrales, les grands et petits séminaires, les caisses de retraites pour prêtres âgés ou infirmes. Les établissements d'ordre paroissial sont les cures ou menses curiales et les fabriques des paroisses.

a) Par menst épiscopale^ on entend la personne civile titulaire des droits et des biens dont la jouissance et l'administration appartiennent aux évoques à raison de leurs fonctions. Les menses se rattachent aux anciens bénéfices ecclésiastiques. Supprimés par la Révolution, ceux-ci ont été rétablis sous un autre nom par la loi organique des cultesau profil des évêchés et des cures. Pour empêcher la reconstitution des bénéfices, les articles 73 et 74 de la loi du 18 germinal de l'an X avaient interdit d*affecter à des titres ecclésiastiques des immeubles autres que les édifices destinés au logement et jardins y attenant. Les seules fondations per* mises étaient celles qui consistaient en rentes constituées. Après le décret du 6 novembre 1813, dont les dispositions, relatives à Tadministration des biens-fonds des menses, devaient originai* rement s'appliquer aux seuls provinces annexées oii les bénéfices étaient restés en usage, on considéra ces restrictions comme abro^ gées ; et la loi du 2 janvier 1817 reconnut à tous ces établissements le droit de posséder et d'acquérir, avec l'autorisation du gouvernement, des immeubles ou des rentes. Ces textes sont toujours en vigueur et conuennent encore les règles concernant l'administration des biens ecclésiastiques.

La mense épiscopale peut comprendre des meubles ou des immeubles, acquis à titre onéreux ou reçus par donation ou testament avec l'autorisation du gouvernement. Elle comprend également la jouissance des biens affectés par l'Etat. Mais on ne doit