ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS

de révoquer isolément un membre du conseil pour cause grave et sur l'avis de Tévéque et du préfet.

En cas de décès, démission ou révocation, il est pourvu à la vacance par les membres restants; mais le nouveau fabricien n'est élu que pour le temps d'exercice qui restait à celui qu'il est destiné à remplacer. L'élection doit avoir lieu dans la première séance ordinaire qui suit la vacance.Faute d'y procéder, la nomination est faite directement par l'évéque (ordonn. 12 janvier 1825, art. 3 et 4; G.«d'Et., 5 janv. 1894, D. 95, 3, 20).

Le conseil de fabrique nomme son secrétaire et son président. Ils sont renouvelés chaque année le dimanche de Quasimodo et peuvent être réélus. Bien qu'aucun texte n'ait formulé de prohibition, il est admis que ni le maire ni le curé ne peuvent être nommés présidents (Av. G. d'Et., 7 févr. 1867).

Le conseil tient des séances ordinaires et extraordinaires. Les séances ordinaires sont au nombre de quatre : le dimanche de Quasimodo (que l'article 2 de l'ordonnance du 12 janvier 1825 a substitué au premier dimanche d'avril), le premier dimanche de juillet, d'octobre et de janvier. Le conseil s'assemble à l'issue de la grand'messe ou des vêpres, dans l'église ou un local y attenant, ou dans le presbytère (ord. 30 déc. 1809, art. 10). Avis de chaque séance est publié, le dimanche précédent, au prône de la grande messe. En outre, le conseil peut s'assembler en séance extraordinaire, sur l'autorisation spéciale de l'évéque ou du préfet, pour affaires urgentes. Dans ces assemblées extraordinaires ne peuvent être traitées que les affaires en vue desquelles la réunion a été autorisée. Le conseil ne délibère valablement que s'il y a plus de la moitié des membres présents. Tous les membres présents signent la délibération, qui est arrêtée à la pluralité des voix . En cas de partage, le président a voix prépondérante.

Aux termes de l'article 12 du décret du 30 décembre 1809, les objets sur lesquels le conseil de fabrique est appelé à délibérer sont les suivants : 1^ le budget de la fabrique ; 2"" le compte annuel du trésorier; 3*» l'emploi des fonds excédant les dépenses, du montant des legs et donations, et le remploi des capitaux remboursés ; 4<> toutes les dépenses extraordinaires au delà de