ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D* ASSISTANCE
S432. Principes généraux en matière d'assistance.
2433. I. Assistance puhijquk tar l'état.
2434. Etablissements nationaux de bienfaisance.
2435. II. Assistance publique départementale.
2436. a) Enfants assis lés 't décret du 19 janvier 1811. Enfants moralement
« L. 31 mars 1903 et C. 30 décembre 1903, état Aveulies, d« SI : Dêp«Dses du sëmioaird israùiile, 22.000 fr.