ASSISTANCE DÉPARTEMENTALE

mité; o<^rinstitution nationale des Sourds-Muets deChambéry, qui existait déjà avant Tannexion delà Savoie, et a été maintenue par un décret du 17 octobre 1861; 6"* Tinstitutiondes Sourdes-Muettes de Bordeaux, réservée aux jeunes filles qui y reçoivent Tinstruction ; 7** l'asile national de Yincennes, et 8^ Tasile du Yésinet, fondés par un décret du 8 mars 1855, l'un pour les ouvriera, l'autre pour les ouvrières sortant des hôpitaux et qui vont y compléter leur convalescence. Ces deux derniers établissements ne reçoivent que les ouvriers du département de la Seine. Leur principale ressource provient d'un prélèvement de un pour cent sur les travaux publics exécutés à Paris et dans le département.

2i35. II. AsSISTAiNCE PUBLfQUE DÉPARTEMENTALE. NoS lois OUt

mis à la charge des départements divers services d'assistance dont il a paru utile de centraliser les ressources, afin de réduire les frais d'organisation et de répartir plus équitablement les dépenses. )l s'agit surtout des enfants assistés dontona voulu assurer la protection et la surveillance, et des aliénés dont l'assistance peut donner lieu à la création d'hospices départementaux (L. 10 aouti871, art. i6 u*' 17). En outre le département est tenu,en vertu de la loi du 15 juillet 1893, d'organiser le service de l'assistance médicalegratuite, qui revêt ainsi un caractère à la fois communal et départemental: départemental par son organisation, communal par la distribution des secours, la désignation des assistés et la contribution aux dépenses. Nous devons nous contenter de signaler ici la part faite au département dans ce service qui sera étudié plus tard à loccasion des bureaux communaux d'assistance. Enfin, en deborsde ces services obligatoires qu'il est tenu d'organiser et auxquels il doit contribuer pour une part plus ou moins large, le département intervient encore, en matière d'assistance, par des subventions facultatives à des institutions ou établissements de bienfaisance et par des secours à certaines catégories de pauvres, tels que les secours de route aux voyageurs indigents.

2136. a) Enfants assistés. La législation des enfants assistés est en voie de refonte. Si les réformes projetées aboutissent, elles