DIVISION DU PRÉSENT TOME

ger même au profit des départements, des communes, des hospices et des bureaux d'assistance ?

2177. \je présent volume est donc exclusivement consacré à i*étode des personnes civiles autres que TEtat, ainsi que nous Pavons établi ci-dessus [n^ 2171], sauf les notions complémentaires de la personnalité civile de l'Etat qui précèdent et que la loi du \ février 1001, postérieure à la publication de notre tome IV, a rendues nécessaires. La division de ce volume résulte naturellement de celle en trois classes, ci-dessus rappelée, des personnes civiles autres que l'Etat. Toutefois, il est utile, au point de vue de la généralisation des idées, et pour éviter des redites à propos de chaque catégorie d'établissements, de faire précéder ces trois chapitres déjà annoncés [n"" 1364], d*un chapitre préalable consacré à un examen d'ensemble des principes et des règles applicables à ces trois sortes de personnes civiles ou qui les distinguent. C'est ce que nous avons appelé depuis longtemps ^ la théorie générale de la personnalité civile. A propos de l'Etat nous Tavons commencée [n»" 1371 à 1425]. Ce chapitre que nous annonçons ici la complétera. 11 sera le premier du présent tome YI, mais le second de ce long titre troisième, consacré aux « personnes civiles », qui est le dernier de notre œuvre tout entière, et dont le chapitre le', relatif à l'Etat, a demandé l'ensemble dos tomes IV et V. Ce chapitre II contiendra donc, dans autant de sections et de paragraphes distincts, ce complément de la théorie générale de la personnalité civile; les règles communes à toutes les personnes civiles, soit Douvelles, résultant de lois telles que celle du 1^*^ juillet 1901, relative au contrat d*association dans sa partie générale^ soit aueiennes, telles que celles de la reconnaissance légale, de l'autorisation administrative pour certains actes de la vie civile, et la règle fondamentale dite de la spécialité, limitant les effets de la personnalité civile au but légal et à la compétence de chaque établissement. Nous avons vu que l'Etat lui-même, à l'étranger

^ Les programmes publiés parla Faculté de Droit de Paris de nos cours de Doctorat des anoées 1888-1889, 1891-1892, et 1893-1894.