CADRE ET PLAN DU VOLUME

et même en France, n'est pasà Tabri de ces restrictions légitimes [n'' 1396], et qu'elles protègent chaque pays contre les abas possibles de la personnalité civile des Etats et souverains étrangers en dehors du territoire de chacun d'eux [n^ 1421 à 1425J. Ce chapitre II présentera aussi le tableau des nombreuses différences existantes entre les divei*ses catégories d'établissements.

Le chapitre III sera consacré aux établissements publics II sera nécessairement le plus étendu en raison de la grande place que doivent y occuper les départements et surtout les communes, considérés au point de vue des actes de leur vie civile, de leur domaine, public et privé, et de leur budget, même sans revenir sur les questions d'organisation départementale et communale, entièrement exposées dans le tome P'.

Par suite, ce chapitre III devra se subdiviser en huit sections, relatives aux départements, aux communes, sections et syndicats de communes, aux établissements scientifiques ou d'enseignement, aux établissements publics ecclésiastiques^ aux établissements publics d'assistance, aux établissements publics de prévoyance, et aux établissements publics divers ne rentrant pas dans les catégories qui précèdent.

Le chapitre lY sera consacré aux établissements d'utilité publique, avec une division analogue à celle relative aux quatre dernières parties du chapitre III, en établissements d'utilité publique d'ordre scientifique, établissements d'utilité publique d'ordre religieux ou confessionnel (où se trouvera l'étude de la législation relative aux congrégations religieuses, tant nouvelle qu'ancienne, à laquelle cet ouvrage, dans ses éditions successives, a toujours fait la part importante qui leur appartient), établissements d'utilité publique d'assistance, établissements d'utilité publique do prévoyance et établissements d'utilité publique divers ne rentrant pas dans les autres catégories.

Enfin, le chapitre Y et dernier sera consacré aux personnes civiles, dont nous avons dit [n^ 136iJ, en indiquant plusieurs d'entre elles, qu' (( elles ne sont ni TEtat, ni des établissements u publics, ni des établissements d'utilité publique, et que leur (( capacité est beaucoup plus restreinte r>.