ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DIVERS

246 t. a) Ordre national de la Légion d'honneur.

2462 . b) Caisse des o/frandes îialionales en faveur des armées de len*e et mer.

2463. c) Caisse des invalides de la guerre, et Caisse de la dotation de

l'armée; leur suppression.

2464. d) Etablissement des invalides de la marine»

2465. e) Caisse de prévoyance entre marins français; loi du 21 avril 1898.

2466. f) Etablissement des pupilles de la marine; décret du 7 mai 1904.

2467. g) Chambres de commerce ; h) Chambres consultatives d'agriculture.

2468. t) Ordre des avocats , chambres des avoués et des notaires.

2461. Nous réunissons sous ce titre divers établissements pu^ blics qui ne rentrent d'aucune façon dans les catégories précédentes ou qui, tout en se rapprochant par certains côtés de l'un des groupes étudiés, s*en séparent par des caractères particuliers qui leur assignent un classement à part.

Tel est Vordre national de la Légion d' honneur ^ dont Tinstitution, prescrite par Tarticle 87 de la constitution du 22 frimaire an Yiil, a été réalisée par la loi du 29 floréal an X (19 mai 1802) portant création d*une Légion d'honneur. Son organisation, qui a fait Tobjet d'un grand nombre de textes, est encore actuellement régie par le décret organique du 16 mars 1852. La Légion d'honneur est pourvue d'une administration autonome représentée par un grand-chancelier et par un conseil de rordre(art. 47-56). Une dotation spéciale lui a été constituée dès l'origine par la loi de floréal anX; seulement les domaines nationau^c dont elle avait été formée ont été remplacés par des inscriptions de rentes sur l'Etat dont les arrérages entrent pour une part importante dans ses recettes ordinaires. En outre, un décret du 22 janvier 1852 a décidé que si ses ressources propres étaient insuffisantes pour assurer le service des traitements des légionnaires et médaillés militaires, il y serait pourvu sur les fonds du Trésor. En exécution do cette disposition, un crédit spécial est inscrit chaque année au budget de l'Etat pour être versé, à titre de supplément de dota^