CAISSE DES OFFRANDES EN FAVEIR DES ARMÉES

tion, à la Légion d'honneur*. Son budget forme un des budgets annexes rattachés pour ordre (ministère delà Justice). La Légioo d'honneur jouit de la personnalité civile, et les libéralités faites a son profit ou en faveur des maisons d'éducation dont elle a b direction sont acceptées, dans les conditions prescrites par la loi du 4 février 1901, par le grand-chancelier, après avis du conseil de l'ordre *.

2462. La caisse des offrandes nationales en faveur des armtti de teire et de mer était à l'origine une simple institution de bienfaisance. Reconnue comme établissement d'utilité publique par le décret du 18 juin 1860, elle est devenue un véritable établissement public à la suite de la loi du 27 novembre 1872, qui Ta associée au service des pensions et secours à allouer aux militaires amputés et blessés, et du décret du 9 janvier 1873 qui Va réorganisée. Sa dotation consiste dans tes fonds qui lui ool été attribués par l'État, dans le produit des dons et le^^s qui lui sont faits, dans les ollrandes et souscriptions publiques. Eo cas d'insuffisance, il est pourvu aux besoins de la caisse par des crt> dits inscrits au budget. Les rentes acquises avec ses fonds sont immatriculées à son nom. Elle est gérée par la Caisse des dépôts et consignations, mais les frais de gestion sont prélevés sur ses ressources propres. Ses opérations sont dirigées par un comiti supérieur, présidé par leaiinistre de la Guerre. Ce comité représente la caisse dans les actes de la vie civile et accepte les libéralités qui lui sont adressées (décr.:U octobre 1889). De TenseiDble de ces textes, il résulte qu'elle constitue non seulement une personne civile, mais encore un établissement public [n^ 1933 .

2463. Nous n'avons plus à mentionner au nombre des caisses se rattachant au service de l'armée, ni la caisse des invalides tf:* la guerre^ ni la caisse de la dotation de Vai^mée, La première, à

^ L. 30 décembre 1903; Ëlat E. : min. de !& Ju&tice; Légion d'honneur. Supplément à la dotaLion:ii,É^i,^'A fr.

>Note Sect. législ., 24 mai 1887; projet de décret adopté par US6Ct.d< légibi. du 21 juillet i891 relativement à un legs au proOt de la maison dl* coucu.