PUPILLES DE LA MARINE

2466. U établissement des pupilles de la marine a été créé au port de Brest par un décret du 15 octobre 1862, à l'eSét de recueillir et élever les orphelins des gens de nier, de leur donner renseignement primaire et un commencement d'instructioû professionnelle. Son organisation, successivement remaniée parles décrets du 19 octobre 1868 et 2 août 188ï, est aujourd'hui régie par un décret du 7 mai 1904 qui abroge toutes les dispositions antérieures (/. off.y 26 mai 1894). Bien que TadministratioD ait paru hésiter parfois à lui reconnaUre Tautonomie^.nous croyons que cet établissement, investi de la personnalité civile par le décret du 8 avril 1861^ qui lui confère la capacité de recevoir des dons et legs, n'a pas cessé de constituer un élabb'ssement public distinct de TEtat. En réorganisant Tinstitution, le décret du 19oftobre 1868 n'avait pas entendu en modifier le caractère : « Poar assurer et régulariser Tcxistence de rétablissement, disait le ministre dans son rapport, il convient que les dépenses figurent à Tavenir dans les budgets annuels ; le projet de décret a été préparé dans cet ordre d'idées; il organise le service administratif de cette institution, tout en lui conservant son caractère <f^7'i' blissement d'utilité publique ». La formule n*était pas exacte. L'établissement des pupilles est rattaché d'une manière trop étroite à l'administration pour ne pas être un établissement public. Mais sous réserve de cette rectification, il apparaît que l'intention des auteurs du décret n'avait pas été de lui retirer la personnalité civile, en l'absorbant dans TEtat. Après le décret du 2 août 1884 (art. 28), le décret du 7 mai 1904 confirme cette solution. L'article 30 porte en effet que les sommes provenant des legs qui seront faits d rétablissement des pupilles et qui n auront pas de destination délinie recevront l'emploi déterminé par les textes, tel que Tattribution d'encouragements et récompenses aux pupilles, l'affectation aux dépenses du patronage des orphelins, et l'amélioration du régime de rétablissement.

^ Projet de décret adopté par le C. d*Etat du 14 nov. 1872, autorisant l« mioislre de la Marine a accepter au nom de l'Etat un legs au profit Jt l'institution des pupilles de la marine; projet de décret du ii juin I8?4 8atorisant également l'acct^ptation au nom de l'Etat.