LOIS PROHIBITIVES DE 4790 ET

ordres et congrégations dans lesquels on fait de pareils yœux sodI et demeureront supprimés en France, sans qu'il puisse en être établi de semblables à Tavenir. » Cette mesure fut confirmée par la loi du 18 août 1792 et étendue à toutes les congrégatioos. même séculières, dont les membres ne se lient pas par des vœux perpétuels, <( sous quelque dénomination qu'elles existent i>. L'Assemblée Lég-islative ordonnait en même temps la vente de tous leurs biens considérés comme domaines nationaux.

Loin de rétablir les congrégations, le concordat et la loi du iS germinal de Tan X ont laissé subsister ces prohibitions. L'article 1 1 de la loi organique, après avoir autorisé les chapitres cathédraux et les séminaires, ajoute :« Tous autres établissements ecclésiastiques sont supprimés »; et Portalis souligne ces prescriptions par la déclaration suivante au Conseil d'Etat : ce Toutes les institutions monastiques ont disparu ; elles avaient été minées par if temps; il n'est pas nécessaire à la religion qu'il existe des institutions pareilles et quand elles existent, il est nécessaire qu'elles remplissent le but pieux de leur établissement. »

Cependant, à la faveur du rétablissement du culte, certaines congrégations s'étaient reformées. Le décret du 3 messidor an XII en prononce la dissolution et renouvelle les prohibition^^ antt'rieures : « Les lois qui s'opposent à l'admission de tout ordre religieux continueront à être exécutées selon leur forme et teneur. (art. 3).» Toutefois il innove en autorisant diverses congrégations de sœurs vouées au service des pauvres et malades et en attribuant pour l'avenir au gouvernement la faculté d'autoriser les congrégations d'hommes ou de femmes après approbation de leurs statuts et règlements (art. 4). Par application de ces dispositions» plusieurs congrégations sont en effet autorisées par décret. Les Lazaristes sont reconnus par décret du 7 prairial an XII. Le décret du 17 mars 1808 sur V organisation de C Université fait une nouvelle exception au profit des frères des Écoles chrétiennes voués à l'enseignement populaire, qui sont même incorporés à l'Université (art. 109). Trois autres congrégations d'hommes ont également été l'objet de mesures de faveur : ce sont les Missions étrangères, la congrégation du Saint-Esprit (av. C.d'Elat l'^aoùi