DES ASSOCIATIONS QUI FORMENT DES PERSONNES CIVILES

2199. Objet delà section; reavoi.

ttOO. Régime légal des associations avant la loi de 1901 .

2S0I. Difficultés de l'uniGcation des lois sur les associations.

ËD2. Economie générale de la loi du !•■' juillet 1901.

3203. Principe de la liberté d^a^sociation ; contrat d*f)ssocialion

2â04. a) Associations non déclarées. Exclusion de toute capacité.

2205. b) Associations déclarées. Formalités et sanctions.

2206. Capacité juridique.

2207. c) Associations reconnues.

2208. Dissolution des associations ei dévolution des biens.

il99. Si toutes les personnes civiles ne reposent pas nécessairement sur un groupement dlndividus, si certaines d'entre elles «analysent en une œuvre d'intérêt général, on rencontre du moins à la base d'un grand nombre une association d*hommes. Beaucoup d*associations sont ainsi dotées de la personnalité. Or, parmi les associations qui constituent des personnes civiles, il est nécessaire de faire certaines distinctions.

Il en est d'abord dont l'utilité publique a été reconnue. Elles rentrent dans la classe des établissements d'utilité publique, dont il sera traité dans la section suivante. Il en est d'autres qui, sans obtenir une reconnaissance légale d'utilité publique, ont paru justifier, par la fin que se proposent les associés, Tintervention bienveillante des pouvoirs publics. Une loi est venue consacrer leur existence en bloc, leur a concédé une capacité restreinte à un certain nombre d*acles déterminés, et les a soumises i on régime particulier, dérogeant au droit commun. Telles sont les associations syndicales libres, les syndicats professionnels et les sociétés libres ou approuvées de secours mutuels. L'étude des rèf les spéciales concernant ces personnes civiles à capacité limitée est également renvoyée au dernier chapitre de ce volume.

Noos ne traiterons dans la présente section que des règles communes concernant les associations en général, régies actuellement