NOMENCLATURE DES ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE

pouvoirs publics forment la loi particulière de Tassociation oad« rétablissement. Aucun changement ne peut être apporté aux statuts, même au cas où Téventualité de ces modifications a été prévue à l'avance^ sans une nouvelle approbation du gouYemement (Règl. 16 août 1901, art. il; et statuts modèles de 1887). Bien différent, au point de vue de la valeur légale, est le règlemt^ni intérieur destiné à régler les mesures de détail et les conditions de l'administration intérieure de rétablissement. D'ordre plus intime, délibéré et adopté par l'assemblée générale, le règlement intérieur n'a pas le caractère impératif et irrévocable des statuts. Ses dispositions, qui ne concernent ordinairement que les associés eux-mêmes sans intéresser l'ordre public, peuvent être modifiées en vertu d'une simple décision de l'assemblée générale, ou parfois avec l'assentiment de raulorité chargée de les approuver^ mais sans intervention du gouvernement (décr. 25 mars 1852 mod. par décr. 13 avr. 1861, tabl. A n»' 29-31). Tout en maintenant le principe d'une réglementation uniforme, ces actes ont l'avantage de tenir compte des exigences particulières résultant de la diversité d'objet des établissements charitables.

2493.11 serait presque aussi difficile de dresser la liste complète des établissements de bienfaisance que d'énumérer les multiples formes à l'aide desquelles se manifeste la charité privée. En l'absence de toute statistique spéciale et récente^on pourra se reporter à la nomenclature des établissements reconnus d'utilité publia que ayant leur siège à Paris et dans le département de la Seioe, publiée par la préfecture de la Seine en 1884. Sur les deux cents établissements environ qui figurent dans ce tableau, plus des deux tiers ont pu être classés parmi les établissements de bien* faisance. La proportion n'est pas moindre pour les 120 établissements qui ont été reconnus dans le département de la Seine depuis la date de cette publication jusqu'à la fin de l'année 1903*. Parles soins du ministère de l'Intérieur, il a été également dressé en 1891 une liste chronologique, par département, des œuvres

* D*après ua relevé émaDant de la préfecture de la Seine.