ÉTABLISSEMENTS DE PRÉVOYANCE

2496. Objet et caractère des lois de prévoyance.

8497. a) Caisses d'épargne ordinaires ; création.

2498. Régime; fortune personnelle; opérations.

2499. Loi du 20 juillet 1895 ; emploi des fonds ; fonds de réserve ; limîtatioQ

des dépôts; fixation de l'intérêt.

2500. Comptes abandonnés; statistique.

2501. h) Sociétés de secours mutuels; loi du i" avril 1898.

2502. 1® Sociétés et unions libres.

2503. 2» Sociétés et unions approuvées,

2504. Contrôle administratif.

2505. Z^ Sociétés et unions reconnues comme établissements d'utilité pu-

blique.

2506. Dissolution et liquidation des sociétés.

2507. Conseil supérieur; rapports annuels; tables.

2508. c) Autres institutions de prévoyance; loi du 29 juin 1894; caisses de

secours et de retraites des ouvriers mineurs.

2509. Loi du 27 décembre 1895. Caisses au profit des employés et ouvriers.

2510. Loi du 9 avril 1898 ; articles 5 et 6.

2511. Majorations de pensions; loi du 31 mars 1903, articles 84-98.

2>i96. Depuis longtemps, le sort des classes laborieuses n'a pas cessé de préoccuper le législateur. Au cours des vingt dernières années ont été votées de nombreuses lois par lesquelles il s*est efforcé de lutter contre le fléau du paupérisme, notamment en encourageant l'épargne populaire et en multipliant les institutions de prévoyance. Nous avons déjà signalé certaines de ces institutions qui rentrent dans le groupe des établissements publics, telles que la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, réorganisée par la loi du 20 juillet 1886 et utilisée par une série de dispositions ultérieures, et la Caisse nationale d'épargne créée par la loi du 9 avril 1881. Nous avons également mentionné la loi du 30 novembre 1894 relative aux habitations à bon wi? ché, et la loi du 21 avril 1898 qui a institué la Caisse de prévoyance entre marins français. D'autres lois sont venues encoa-

^ Ch. députés, Docum. parlem., 1903, annexe n» 1198, p. 1187.