CHAPITRE II THÉORIE GÉNÉRALE DE LA PERSONNALITÉ CIVILE

S178. Eléments delà théorie dans le droit public et privé.

2178. Le terme de personne aVi7e éveille surtout l'idée d'une institution de droit public. Les plus nombreuses, comme les plus importantes de ces personnes se rencontrent en effet dans la législation administrative: tels sont l'Etat, les départements, les communes, les hôpitaux et hospices, les bureaux de bienfaisance et d'assistance, les fabriques d'églises et tous les autres établissements compris sous les dénominations d'établissements publics ou d'utilité publique.

Mais ce serait une erreur de croire que la théorie de la personnalité civile relève exclusivement du droit public. D'abord, parmi les personnes civiles, il en est qui rentrent d'une manière presque absolue dans le domaine du droit privé. Telles sont les diverses sociétés commerciales, compagnies de finance, de commerce ou d'industrie, constituées en sociétés anonymes, en commandite ou en nom collectif (G. civ., art. 529 et 1832; L. 24 juillet 1867); ou encore les sociétés civiles à formes commerciales (L. 21 août 1893, art. 68) ; et même, d'après la récente jurisprudence de la Gourde cassation, les simples sociétés civiles ordinaires. Toutes ees sociétés, formées en vue d'un partage de bénéfices, trouvent leur réglementation dans la législation civile et commerciale. Ibis en outre, parmi les personnes civiles de droit public, il n'en est pas une qui par de certains côtés ne soit tributaire du droit privé. Bien que constituées pour des fins d'intérêt public, toutes sont soumises, dans l'exercice de leur vie civile, aux règles et aux dispositions de la législation privée. C'est la conséquence de leur caractère de personnes civiles. Comme les particuliers, elles sont propriétaires ; comme eux, elles s'obligent, aliènent, acquièrent