CHAPITRE TROISIÈME
ÉTABLISSE.MENTS PUBLICS 2252. Objet de ce chapitre, division 127
SECTION PREMIÈRE. — Dép.uitements.
2233. Personnalité civile: décret de 1811, loi du 13 mai 1838 128
§ I. DOMAIM DÉPARTEMENTAL.
2234. A. Domaine public : !• Routes départementales 132
2235. Glaisemeat ; déclassement 132
Numéro*. Pif-
22J6. Reclassement dans le réseau vicinal; désignation des services. 1-
2Î37 . 2» Ponts, bacs et passages d'eau î vT
2238. 3* Chemins de fer d'intérêt local. Loi du 1 1 juin 1880 1 .?
S239. Procédure préparatoire à rétablissement; projets d'exécution. 13^
2240. De la concessioa et des droits et obligations du concession-
naire 1»'.'
2241. Sanction des obligations du concédant et du concession-
naire ; causes qui mettent fin à la concession lil
2242. B. Domaine privé : i* Immeubles affectés à des services pu-
blics ir.
2243. 2» Immeubles libres de toute a ff'ec talion légale 14*
2244. a» Biens mobiliers i4t
2245. Archives déparlementales ; droits de l'État et du département. 147
§ II. — A(.:7KS l»l. LA V» CIVIt.K Dr OtPAHTtVKAT.
2246. Représentation du département par le préfet et le conseil
général lib
2247 . a) Acquisitions, aliénations et échanges U!*
2248. b) BauXy aff'ectations, changements de destination lÔl
2249. c) Acceptation de dons et legs 1^
2250. d) Emprunts et conti^ibutions extraordinaires : loi du 18 juillet
1898 Lv
2251 . e) A ctio7is départemen taies i36
2252. Actions exercées par le préfet comme représentant des com-
munes <^'.'
2253. f) Transactions ît»
§ III. BcDGLr LT COMPTMULITIÙ bKPARTrVKNTALE.
2254. a) Budget. Etablissement et divisions du budget l**'!
2255. Recettes du budget Ordinaire et du budget extraordinaire It^
225<^i . Dépenses ordinaires et extraordinaires f (V
2257 . Dépenses obligatoires et facultatives ! ^T
2258 . Centimes additionnels l'>^
2259. Fonds de subvention ; subventions diverses !t>
2260. Pouvoirs des conseils généraux et droits de l'administration. IT!
2261. Modiûcations apportées au budget en cours d'exercice 1'^
2262. b) Comptabilité départementale 1"
SECTION II. — Communes.
2203. Personnalité civile; origines de la propriété communale 17^
§ I. DOMAI.NK IMIlllC COMMl'N\L.
2264. Distinction du domaine public et du domaine privé; composition du domaine public IT.^
Numéros. Pages.
A. Chemins vicinaux
2265. Historique et législation ; loi du 21 mai 1836 180
2266. Division des chemins vicinaux en trois classes 183
2267. Opérations administratives relevant du conseil général et de la
commission départementale 18^
2268. Classement, reconnaissance, élargissement 186
2269. Ouverture et redressement ; direction des chemins 188
2270. Déclassement; droit de préemption; indemnités dues aux ri-
verains 191
2271 . Désignation des services 194
2272. Recours contre les délibérations des Asesmblées départemen-
tales 195
2273» Juridictions compétentes en matière de vicinalilé 196
2274. Ressources de la vicinalité; prestations en nature; taxe vici-
nale ; loi du 31 mars 1903 199
2275. Centimes additionnels communaux ; subventions départemen-
tales 204
2276. Subventions spéciales ; souscriptions particulières 206
2277. Subventions de l'État; lois du 16 juillet 1868, du 10 avril 1879
et du 12 mars 1880 208
B. — Chemins ruraux.
2278. Historique ; loi du 20 aoCit 1881 211
2279. Définition et caractères 212
2280. Chemins ruraux reconnus 213
2281 . Situation légale des chemins non reconnus 218
2282. Ouverture, redressement, déclassement, suppression 219
2283. Syndicats en vue des travaux à exécuter sur les chemins ru-
raux 221
