C. — Rues et places des villes
2284. Absence de législation spéciale 222
2285. Accessoires de la voie publique; fontaines; eaux communales. 223
2286 . Classement, ouverture, déclassement et suppression 223
2287. Règles particulières à la ville de [Paris; extension aux autres
villes 227
2283 . Pavage des rues, obligations des riverains 229
D. — Chemins de fei', Iraîuways et canaux communaux.
2289. Renvoi aux règles concernant ces dépendances de la voirie.. . 232
E. — Edifices publics religieux.
2290 . 1" Eglises et chapelles paroissiales 233
2291 . Etendue de cet élément du domaine public communal 236
2i92. Indisponibilité ; conséquences au point de vue des dépen-
Numéros Pa fgt*
dancps de l'église; objets mobiliers placi^.s dans les églises. 2:j7 S293. Erections et suppressions d'églises; affectation et désaffectation i:;8
2294. Double droit d'action de la commune et de la fabrique 2;5
2295. Dépenses concernant les réparations 2iù
2296. Du cas où plusieurs communes sont réunies en une paroisse,
et de celui où plusieurs paroisses sont comprises en une seule commune ' . . . ' 2kS
2297. Souscriptions en vue de la reconstruction ou de la répara-
tion des églises 2»9
2298. 2® Temples proies tan Is el consistoriaux ; 3» temples israéliles.. 2ôO
§ II. D0NÀI>E PRIVÉ COMMUJCAL.
2299. Critique de l'article 542 du Code civil i3I
2300. I. BlEKS PATRIMONIAUX 25j
2301. II. Biens affkctés a on service public ou a cnb destination pu-
blique. — II ô tels-de-ville; Justices de paix; Bâtiments servaut à rinstruction publique 2.~m
2302. Casernes et bâtiments militaires^ Hôpitaux et hospices ;
Théâtres, salles de spectacles; Halles et marchés; Abattoirs. i58
2303. Musées, bibliothèques municipales; droits des villes et de
l'état sur les livres des bibliothèques '2^^i\
2304. Presbytères ; propriété communale etconséquences 264
2305. Cimetières communaux ; leur classement dans le domaine
privé 269
2306. Concessions de terrains dans les cimetières 27:*
2307. Droit de police des maires sur les lieux de sépulture 277
2308 . Dépenses d'entretien 2>tj
2309. III . Biens communaux proprement dits 2S1
2310. Terres vaines et vagues ; législation spéciale à la Bretagne. ... i8J 231 i . Jouissance en nature des biens communaux 2Si
2312. Affouage et maronage ; article 105 du G. forestier; loi du 13
avril 1901 ' l^i
2313. Mesures ayant pour objet la conservation et l'amélioratioD
des biens communaux ; réglementation des pâturages communaux , 2S9
% III. — AcrKS DK Lk VIE CIVILE DES COMUCNES.
2314. Représentation des communes par le maire et le Conseil mu-
nicipal 291
