I. — Actes de gestion

2315. 1» Acquisilions à titre onéreux 292

2316. 2» Constnic fions et reconstructions 290'

2317. ^^ liéparatiuns 4... 235

DU TOMK SIXIÈME 689

Numéros. Pages.

2318. 4* Aliénations; ventes et échanges ; aliénations forcées 298

2319. 5* Baux; distinctions établiespar les lois de 1837 et de 1884.. . 302

2320 . 6» Affectations ; opérations comprises sous cette dénomination. 305

2321 . Affectation dïmmeubles communaux & des services publics. . 306

2322. Affectation à Tusage public 309

2323. Affectation au logement d'un fonctionnaire 310

2324. Actesqualifiés d'affectations par Tarticlelôîde laloi du5 avril