II. — Budget communal et impôLs communaux

23G8. Préparation, vote et règlement du budget; budget établi d'office 4u»

2369. Crédits additionnels et crédits pour dépenses imprévues;

budget pi'imitif et budget supplémentaire 4oj

t)U TOME SIXIÈME 69l

Numértis. Pages.

2370. Budget ordinaire et extraordinaire 40i

2371. A. Rbcrttbs. — Recettes du budget ordinaire ; produits divers 405

2372. Produits du domaine privé ; droits de place 406

2373. Produits accessoires du domaine public; droits de voirie;

produit des concessions 407

S374. Impôts communaux. — a) Portion accordée aux communes

dans certains impôts et droits perçus par l'État 410

2375 . 6) Centimes additionnels communaux 411

2376 . c) Taxes municipales, taxe sur les chiens 413

2377. d) Octrois municipaux 415

2378. Etablissement, périmètre^ règlement relatif à chaque localité.. 417

2379. Objets soumis aux taxes d'octroi; tarif général, tarif local.... 417

2380. Surtaxes d'octroi ' 419

2381. Administration des octrois: régie, ferme, abonnement 420

2382. Compétence judiciaire et administrative 421

2383. Critiques dirigées contre les octrois. Lois du 29 décembre 1897

et du 29 décembre 1900 422

2384 . Recettes du budget extraordinaire 424

2385. B. DÉPENSES. — Dépenses ordinaires et extraordinaires 42H

2386. Dépenses facultatives et obligatoires 426

S387. Intérêt de la distinction ; inscription et imposition d'ofûce — 429