III. — Comptabilité communale
2388. Distinction entre les comptes d'administration et les comptes de
gestion 431
2389. a) Compte administratif du maire 432
2390. b) Compte de gestion du receveur municipal 433
SECTION III. — Sections de communes et syndicats de communes.
2391 . Rapports entre les sections et les syndicats de communes 436
2392. I. Sections de communes. — Définition, origines et statistique. 437
2393. Patrimoine propre aux sections de commune 440
2394. Compétence administrative et judiciaire 442
2395 . Représentation de la section de commune 443
2396. Ressources et charges propres des sections de commune 447
2397. II. Syndicats de communes.— Loi du 22 mars 1890 448
2398. Constitution du syndical, représentation, fonctionnement.... 451
2399. Régime des établissements créés par les syndicats 453
2400. Cspacité du syndicat ; acte de la vie civile ; budget 455
SECTION IV. — Etablissements publics scientifiques et
d'enseignement.
2401 . Institut de France ; les cinq Académies 458
2402. Académie de médecine 460
Numéros. P*g«.
2103. Université de FraDce; personnalité des établissements d'instruction publique. Lois du 11 floréal an X (art. 43) et du
7 août 1850 45«
2404. Etablissements 'd'enseignement supérieur: Universi lés, loi du
10 juillet 1896 et décrets de 1897 461
2405. Facultés 4«3
2406. Etablissements d'enseignement secondaire: lycées et collèges. 467
2407. Etablissements d'enseignement primaire : écoles primaires;
écoles normales d*insUluleurs ; caisses des écoles 470
2408. Autres établissements rattachés au ministère de rinstruction
publique 471
S409. Etablissements d'instruction relevant d'autres ministères 47i
2410 . Musées nationaux 47i
SECTION V. — Etablissements ecclésiastiques ou reugisux.
2411 . Division correspondant aux quatre cultes reconnus 47{
2412. I. Culte catholique. ^ a) Èvêchés ou menses épiscopales 475
2413. Actes de la vie civile i77
2414. Droit de régale 479
2416. Absence de personnalité civile des diocèses 4S'i
2416. 6) Chapitres ou menses capitulah'es 4-^1
2417 . c) Cures ou menses curiales 482
2418. d) Séminaires 48i
2419 . e) Caisses de retrailes pour prêtres âgés ou infirmes 484
2420 . f) Fabinques ; historique : définition ; renvois ^^
2421 . Fabriques des églises métropolitaines et cathédrales 496
2422. Fabriques paroissiales 4S7
2423 . Conseil de fabrique ; présidence ; attributions 487
2424. Bureau de marguilliers 4-<0
2426. Biens des fabriques V'Hi
2426 . Actes de la vie civile ; baux ; réparations 4"^!
2427 . Acquisitions et aliénations ; actions en justice 49i
2428. Dons et legs 4i»4
2429. Régime fmancicr. Loi du 26 janvier 1892; décret du 27 mars
2430. Pompes funèbres 4iJ^
2430 bis. Loi du 28 décembre 1904 500
2431. II. Autres cultes reconnus. — Conseils presbyléraux et con-
sistoires protestants; consistoires Israélites 5ul
SECTION V^I. — Etablissements pubugs d'assistance.
2432. Principes généraux en matière d'assistance 605
2433. I. Assistance publique par l'état 508
2'i34. Elablissements nationaux de bien Taisance 509
Numéros. Pages .
2435. 11. Assistance publique départementale 511
2436. d) Enfants assistés; décret du 19 janvier 1811. Eafaats mora-
lement abandonnés, loi du 2^ juillet 1889. ProteclioD dos '
enfants nouveau-nés, loi du 23 décembre 1874 511
2436 6M.Loidu27 juin 1904 514
2437. b) Aliénés ; loi du 30 juin 1838; asiles départementaux 522
243S. III. Assistance publique communale C25
2439. a) Hôpitaux et hospices. Loi du 7 août 1851 525
2440 . Commissions administratives 526
2441 . Biens des établissements hospitaliers 529
2442. Actes de la vie civile 530
2443. b) Bureaux de bienfaisance ; comraia&ïons administratives 533
2444. Ressources légales; droit des pauvres; quêtes, collectes, dons
et legs 534
2445. Actes de là vie civile 538
2446. c) Bureaux d'assistance. Loi du 15 juillet 1893 539
2447. Attributions ; actes de la vie civile 540
2448. Liste d'assistance communale ; domicile de secours 541
2449 . Délivrance des secours ; secours hospitaliers 543
2450 . Ressources ; répartition des charges 544
2451. d) Secours auj: vieillards etinfirmes.Loi de finances du 29 mars
1897 (Art. 43) ; loi du 30 mars 1902 (Art. 61); proposition de
loi 545
2452. e) Administration de l'assistance publique de Paris 548
2453. IV. Etablissements divers rattacués au service de l'assis-
tance. — a) Dépôts de mendicité 549
2454. b) Monts-de-piéU 550
SECTION VIL — Etablissements publics de prévoyance.
2455. Rôle de l'Etat en matière de prévoyance ^ 553
2456. a) Caisse nationale des retraites pour la vieillesse 554
2457. b et c) Caisses d^ assurance en cas de décès et en cas d'acci-
dents 556
2458. d) Caisse nationale d'épargne 557
2459. e) Comités des habitations à bon mai'ché 558
2460. f) Caisse des dépôts et consignations ; absence de personnalité
civile 560
SECTION VIII. — Etablissebients publics divers.
2461 . a) Ordre national de la Légion d'honneur 561
2462. b) Caisse des offrandes nationales en faveur des armées de
terre et mer 562
2463. c) Caisse des invalides de la guetTeM Caisse de la dotation de
l'armée ; leur suppression 562
2464. d) Etablissement des invalides de la marine 563
Numéros. Pagw-
2465. c) Caisse de prévoyance entre marins français ; loi du 21 avril
2466. f) Etablissement des pupilles de la marine; décret du 7 mai
2467. g) Chambres de commerce ; h) Chambres consultatives d'agri-
culture '. 567
2468. i) Ordre des avocats^ chambre des avoués et des notaires 56S
