CHAPITRE IV
ETABLISSEMENTS d'uTILITÉ PUBUQUE. 2469. Diversité de ces établissements et division 57G
§ I". — Ê rABLISSEMEMTS SCIBÎTTinuni» IT D'EKS£IC?(ElfF5T.
2470. Sociétés savantes, littéraires, artistiques 571
2471 . Etablissements libres Renseignement supérieur 572
§ JI. ËTABUS&LMEICTB RLLiGIïrX'
2472. Etablissements religieux ne constituant pas des congréga-
tions 575
2473. Congrégations religieuses ; historique ; lois de 1790 et de 1792;
décret du 3 messidor an Xlll ; lois du 2 janvier 1817 et du 24 mai 1825; décret du 31 janvier 1852; décrets du 29 mars
2474. Régime des congrégations autorisées avant la loi de 1901 581
2475. Congrégations non autorîséeit avant 1901 ; congrégations re-
connues par décret d'utilité publique, mais non légalement
autorisées «^3
2476. Loi du 1" juillet 1901 : caractère général de ses dispositions.. 5n6
2477. Autorisation des congrégations 5^S
2478. Nouveaux établissements 589
2479. Droit de contrôle de l'administration ^'JO
2480. Capacité juridique des congrégations autorisées 591
2481. Dissolution ; dévolution des bieos 39f
2482. Maintien des congrégations autorisées avant 19Û1 593
2483. Obligation imposée aux congrégations non autorisées de de-
mander l'autorisation ; article 18. Dissolution de celles qui
n'ont pas demandé ou obtenu l'autorisation 594
2484. Liquidation des biens; actions en revendication et en reprise. 59'/
2485. Attribution de l'actif net 600
2486. Allocations aux anciens congréganistes 601
2487. Sanction d'ordre civil; ai*ticle 17 603
2488. Sanctions pénales; articles 16; loij du 4 décembre 1902 605
2489. Sécularisations 607
Numéros. Pages.
2490. Interdiction d'enseigner; loi du !•' juillet 1901, article 14; loi du 7 juillet 1904, relative à la suppression de Venseigne^nent
congréganisle 608
§ III. ÉtABUSSKMENTS DR BIBIfFAISAIVCB*
8491. Bienfaisance privée, associations et établissements charita-
tables 613
S49tS. Bégime, lois générales, statuts et règlement intérieur H14
2493. Nomenclature des principaux établissements libres de bien-
faisance 616
2494. Œuvres diverses 617
2495 . Sociétés de charité maternelle et crèches 618
§ IV. ÉtABLISSCMIJITS DB PRiyOYAlCGl*
2496 . Objet et caractère des lois de prévoyance 620
2497. a) Caisses d'épargne oi-dinaires ; création 621
2498. Bégime; fortune personnelle; opérations 625
2499. Loi du 20 juillet 1895; emploi des fonds; fonds de réserve ;
limitation des dépôts ; fixation de l'intérêt 627
2500. Comptes abandonnés ; statistique 629
2501 . b) Sociétés de secours mutuels ; loi du 1" avril 1898 631
2?;02. 1« Sociétés et unions libres 635
250 < . 2* Sociétés et unions approuvées 637
2504. Contrôle administratif 640
2505. 3" Sociétés et unions reconnues comme établissements d^utilité
publique 641
2506 . Dissolution et liquidation des sociétés 642
2507 . Conseil supérieur ; rapports annuels ; tables 64 1
2508. c) Autres institutions de prévoyance ; loi du 29 juin 1894;
caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs.... 644
2509. Loi du 27 décembre 1895. Caisses au profit des employés et
ouvriers 647
2510. Loi du 9 avril 1898; articles 5 et 6 648
2511. Majorations dépensions; loi du 31 mars 1903, articles 84-98.. 649
§ V. AhTRBS tTABLISSKMIKTS d'oTIUTIv I»CIU.igi:B.
2512. Associations diverses ; associations syndicales 650
2513. a) Association syndicales libres 651
2514. b) Associations syndicales autorisées 052
2515. c) Syndicats forcés 656
