SECTION II

ORGANISATION DES CULTES RECONNUS DANS LEURS RAPPORTS AVEC l'ÉTAT.

Nous traiterons dans trois paragraphes : lo de l'organisation du culte catholique ; 2^ de Torganisation des cultes protestants; et 3"" de l'organisation du culte Israélite.

{ I*'.— Organisation du culte catholique.

1050. Les quatre concordats; concordats de 1516 et de 1801 ; les concor-

dats manques de 1813 et 1817.

1051. Les trois parties de la loi du 18 germinal an X.

1052. De l'expression de « lois concordataires ».

1053. Caractères distinctifs du Concordat et des]Articles organiques.

1054. Nécessité de connaître dans leur texte le Concordat, et les autres par-

tics de la loi du 18 germinal an X, intitulées Articles organiques.

1055. Proœmium de la loi relative à l'organisation des cultes du 18 ger-

minal an X.

1056. Texte du Concordat de 1801.

1057. Texte des Articles organiques du culte catholique.

lO.iS. Des six points principaux des rapports de l'État et de l'Église fixés par le Concordat.

1059. Détermination des circonscriptions ecclésiastiques.

1060. Coup d'Etat ecclésiastique de l'article 3 du Concordat.

1061. Nomination des évoques et archevêques par le gouvernement fran-

çais; institution canonique par le pape.

1062. Paroisses; cures et succursales ; curés et desservants; évoques in

partihus infidelium; Concordat et Articles organiques.

1063. Soumission aux lois et au gouvernement imposée au clergé par lo

Concordat.

1064. Article 13 du Concordat relatif aux biens ecclésiastiques nationa-

lisés.

1065. Avantages accordés à l'Eglise et au clergé par lo Concordat et les

Articles organiques.

1066. Droit de haute i)olico de l'Etat sur l'exercice public du culte ; article

premier du Concordat et Articles organiques.