LES QUATRK CONCORDATS; LE CONCORDAT DE

lOfiT. Du droit de vi-rification des actes du Saint-Siège et dos conciles, dit autrefois droit d'annexé ou d'exapquafur; projet de loi et de concordat de 1817.

1068. Nonces, légats, ou vicaires apostoliques.

lOCO. Conciles nationaux et synodes diocésains.

1070. Processions et cérémonies religieuse» hors des édifices consacn-s

au culte; arliclc 45 des Organiques et attributions de police des maires.

1071. Port du viatique et enterrements.

1072. Egale application du droit de la police, municipale aux cortèges no

constituant pas des processions et aux sociétés musicales.

1073. Application du droit de police des maires au transport des corps, et

législation relative aux pompes funèbres.

1074. De la régie des inhumations dos fabriques et consistoires : décret

du 27 octobre 1875 pour la régie de Paris.

1075. Droit des sépultures et police de tous les lieux de sépulture. 1075. Double usage des cloches; art. 48 des Organiques; loi du 5 avril

1884, art. 100 et 101.

1077. Modèle ministériel do réglenn^nt du 17 août 1884; sonneries reli-

gieuses.

1078. Sonneries civiles.

1079. Des clefs du clocher et de l'église.

1050. L'histoire des relations K^gales de TÉtat et de TÉglisodans ranciennc monarchie, forme, sous le titre d'histoire du droit public ecclésiasti([ue, une partie considérable de l'histoire de France. Nous devons seulement rappeler, qu'intervenu après les édits royaux, connus sous le nom de pragmatiques sanctions, de saint Louis (12()8) et de Charles VU (1438), le premier dos concordats ou traités entre le roi de France et le Saint-Siège, le Concordat de I5i(), passé entre François 1' et Léon X, réglait encore ces relations en 1790. La Constitution civile du clergé des 12 juillet-â4 août 1790 eut pour consé(iuenc(* de l'anéantir d'amener un schisme et la dispersion de Téglise de France.

Le premier Consul vint mettre un terme au malaise, aux désordres, aux difficultés de toute nature, qui résultaient du schisme de 1790, entre le cler^^é constilutionnel ou assermenté, composé des prêtres ayant prrté le serinent prescrit par la constitution civile, et les prêtres inconslitutionnels ou insermentés. Ces difficultés étaient aussi les suites de la perséeution ij:énérale de 1793 contre Tun et l'autre clergé. Le premier Consul sut traiter à inouveau