ET LA LOI ORCANIQUR DES CULTES DE LAN X

avec la cour de Rome» sans sacrifier ni le droit de police do TÉtat

sur l'exercice extérieur de tous les cultes, ni son droit d'intervrnir, suivant la mesure nécessaire à Tordre public, dans l'urgai ieation intérieure des cultes qu*il recontiait.

Le Concordat de 1801 est la base fondanieutale de Torganisaliôo actuelle du culte catholique en France dans ses rapports avec TÉtat. 11 est une convention diplomatique, un traité, un contrat syualïaynfiatiquo, passé entre le Saint-Siège, dans la personne du pape Pie Vil. et le gouvernement français, dansia personne du premier Consul. Nous allons dire comment îe Concordat du l(* septembre 1801 est en outre une loi française. Des changements divers tentés» en 1813, par le projet de Concordat dp Fontriinebleau, et en 1817, par un autre projet de Concordat intervenu entre le gouvernement du roi Louis XVIII et le Saint-Siège [tr 1007], échouèrent, dans le premier cas devant la rétractation du pape, dans le second devant l'opposition de lopinion publique et des chambres françaises.

1051. Cette matière est, en eflet, dans le domaine du pouvoir Lingislatir 1^ Concordat de 1801 a été publié et proclamé loi dtt \ia fiépubiifjue, en vertu de la loi du 18 germinal an X, votée par [le Corps législatif, sur l'exposé des motifs présenté par Portalis. L'illustre conseiller d*Ktat, chargée sous le consulat et soiis le premier empire, de Tadministratiort des cultes, en outre de la grande part prise par lui à la rédaction dû Code civiL eut aussi l'honneur d attaclier son nom aux travaux préparatoires du Concordat et de la loi organique des cultes.

Cette loi, divisée en trois parties, avec trois séries d'articles dis* I tinctes, contient: 1^ la promulgation du Concordat comme loi de TÉtaL 2" les Articles organiques du culte catholique, et 3" les Articles organiques des cultes protestants. Exclusivement relative aux trois cultes chrétiens reconnus par l'État, elle ne contient aucune disposition relative au culte i&raélite, bien qu'il soit devenu depuis un quatrième culte reconnu par l État.

Le Concordat contient principalement le règlement de certains points d^organisation intérieure du culte catholique^ présentant

JMk