NOMINATION DES ÉVÈQUES PAB
expliquer qye par inadvertmce la substitution, commise par tiuelrpies (écrivains, d'un simple droit de a présentation », m droit de « nomination » que ces textes confèrent au Président de la République française. C'est du reste cotte même explication d*înadvertan€e, qu*a donnre la cbaocellerie romaine eîle-m l'Orne, sur la réclamation dii gouvernement français, à Foccasion de remploi des mots a nohis prwsentavent », insérés, en 1872, dans des bulles d'institution canonique ^
* Trois décreU rendus en ^^xéculion de l'arUcle 1*' (îes ArliclRs organique* [n" lf>:>7 et 10<j7J (Quimper. Limoges, Belley, 3 avril S%lt) contienne ni reJii- Liveriii'Ol à cette expression nohh p}^»entauft^t, i^ccidenteUenient employée par ta cour de Rome dans ces trois bulles d'instilulion, une observalion qui fait <îe ces Irois diîCîrets. iaRcrés dans les mômes ierm*'s «u Bttt^ hiin î/w /£?/>(! 872, n»* 012, 943, 944), un utile conDoieotnire des articles ici S (lu Concordat. Ces troia décrets sont conçus dans les lorme.-^ suivant».
<f Le prcBidtînt de la République, sur ïe rapport du ininiatre df^ I inutruction publique et des cuHes ; vu Icâ articles 1 et ^H de la loi du 18 germinal an X; vu le décret en date du 1>> oclobre i87i| qui a iionimé M.., â ï'évéehé de Quimper, vacant par le ddcùs de...; vu la bulle d'insltttjtion C4îianique accordée par Sa Sainteté le pape Pie IX audit éviSque nonnmé; vu nolaromoût le passage de la bulle ainsi conçu : • Cuni... ipso dilectus riliii:s * noster Adulptius te oobis ad hoc per suas puleiileii litteras nomiDarent» t te fiofiis per suas patentes li Itéras prxseniaveriî * \ vu b^s dt^'pvrhes de M. l'ambassadour de France à llom<% analysées ou transcrites daus te> dépécbes du niinistre des aïTaires étrangères au rniriistre des cultes, en dite des 2 octobre cl 7 novembre 1871 : vu la lellre adressée par le ministrv^ des cultes au niinistre des affaires étrangères le 30 décembre; vu la réponse du minislre des alTairesS étrangères en ilale du Ci janvier et portant que U mol prsp^en tare n'a été employé que par inadvertance dans la bullo d'ioslitulioa canonique destinée à M... pour Tévéch^ de (Ji^i'^'p^"''» et que I0 cardinal Antonelli se propose de constater Terreur dans une communict* lion offkielle adressée à M. l'ambassadeur de France; vu la lettre, en dat» du 7 janvier I87f, adressée k M. Tanibassadrur de Franc*> : vu la leUro, en date du 7 janvier iHli, «dressée par le cardinfd Antonelli à M. l'atiibn»sadeurde France, confirmant les assurances données dans ladili* dép^cht;; considérant que la réserve insérée k Tarticte 2 dfi tous les décrois de publication de buHes. brefs et autres actes de la cour de Home, perniot ili recevoir L'L publier la bulle d'institution canonique de M... pour l>v^t»« de Ouiutper; la commission provisoire chargée de remplacer le cousHl d'Etat entendue ; décrète: —Art. 1. La buUe donnée h Home le II d'avant b-'S calendes de janvier de Van de rincarnaiioo 1871 j2î décernbrt 1871k portant institution canonique de M,., pour l'évécbé de Quimper. ^it r<5(;ue «t s»^ra publiée en France en la forme ordinaire, — Art. 2. Ladite bulle d'institution canoniqui? est roçua sans approbation des clauses» for- Diules ou expressions qu*olle rauferuR' et qui sont ou pourraient être cooiraires aux lois du pays, aux francbtses, libertés et maximes 'de TÊi^Um gatticana. — Art, S. Ladite butle sera transcrite, en fran^'ais et en latin. sur les registres du conseil d'£tat. Mention de ladite trauscriptiou sert fiutc sur i'origioal par le secK^taire générai du conseil. ■— TroÎÂ aotf^
LK GOUVEnNEMF.NT FRANCAtS
article 16 des Organiques (dont Tarticle 21 applique les règles à la nomination des vicaires généraux.) fixe les conditions d*ûge, 30 ans^ et de nationalité, être français d*originect non par naturalisation, imposées par la loi an pouvoir exécutif dans le choix des évrques. L'âge de 27 ans était seulement requis par le Concordat do !5!0 et l'ordonnance de Blois de (580; mais V^ge de 30 ans avait été û\é par rordonnance d'Orléans de loO!» et les Organiques en ont repris la règle, L exclusion de IVpiscopat des français naturalisés vient aussi de l'ancien droit- L'article 5 de rordonnance de Blois, précédé d'anciens édîts tels que celui de Charles Vil de l'*3l, était ainsi conçu : i< Aucun ne pourra être « pourvu d'évôché, ni d'abbaye de chef d'ordre, soit par mort,
résignation ou autrement, qu'il ne soit originaire français, « nonobstant quelque dispense ou quelque clause dérogatoire K qu'il puisse obtenir ». D'après l'article 18 des Organiques, c'est à Tévéque nommé par le gouvernement Français qu'il incombe de faire diligence pour rapporter l'institution du pape.
Portalis, dans le discours au Corps législatif» déjà cité, dit que ft le pape, en instituant, est collateur forcé, et qu'il ne peut re- <r fuser arbitrairement l'iustitution canonique au prêtre qui est en « droit de la demander • ». L'es termes du Concordat paraissent
I décrets du iT st*ptombrô \Slî(Bulie(m des (ois, 1872, n' 1474 h 1476), por- ;t&nl réception des bunen d'institution canonique pour les é\'^chés d(î Saint- P^»nis (Ue de Ja Réunion), Constanline (AlgiTie), et Ajaccio (Corse), s'oxlllîquent snr unt? autre difficullt' relative au mot nohh do la bulle, pltic*? pvmil le mot nominmii, qne l'on aurait pu considérer comme réiluisant incore le drnit du goiivornernent fraorais k une simple prési^ntation. Ces Brcr^lfi poplenteotn: « Cooâidérant quêtes explications fournies par la chan^ Icllrrio pontfticale ont sunisamnient ùclairci l'incident qui ai'tiit provoqué les ohservationsdugouvernement français; qu'il résulte de ces tsxplicHlions que le droit du pouvoir civil n'est aullcinent coulesté. et que la formule \of»is nominavil eât enjployée dans un sens qui ne peut y préjudicior en àen; consîdt^rant d'ailleurs que la réserve itiiiérée k rtirticle i de tous les iécrets de publication de bulles, brefs et autres actes <ie U cour de tionie, Huveffarde tous les droits et perniôt de recevoir et publier la bijfle d'insli-
jtion canonique de M... pour révéebé de j le conseil d'Élnt entendu;
crête ; — Art. 1. La bulle doonée à Ko me le esl re«;ue «t s»^ra pu
ié*»i en France en la formule ordinaire. — Art. f. Ladite bulle d'institution attoniquo est rerue sans approbation des clauses.,*,, (lo reste du dècryt itiérenient semblable aux décrets ci-dessu&). 9
PiarouriSf rapportjf.et trarauar intdih, sur le Concordat de /5(^/,pttr Por- , p, 40.
