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«^ les meurtriers. On les sonne pour les assemblées delà commuai naulé des habitants. »

C*esl de ce dernier usage qu'est venue, dans diverses parties de la France, Thabitiide de sonner les cloches pour Touverlure des séances du conseil lUonieipaK ainsi tjuc pour llieuro de louvertureet celle delà fermeture du scrutin les jours d élection. Lavis du conseil d'État du !7 juin 1840 cite un arrêt du parlement do Paris» du 29 juillet 1784, qui « ordonne qu'il sera seulement <( sonné une cloche pour la tenue des assemblées, tant de la fa- «r brique que de la communauté des habitants ».

La Poix de Fréminville, dans son Traité général du gauverne^ vient des biens et affaires des çornmunautêfî d'habitants^ donne les mêmes indications avec plus de détails (page 453) : « Les cloches ce de Téglise paroissiale appartiennent aux habitants de la com- <( rannaulé. Leur destination est de sonner pour les offices de « réglîse. Ils peuvent aussi les sonner pour leurs assemblées, n pour le tocsin, pour le feu, les incendies, pour les meurtres, et «t pour que chacun prenne les armes contre les ennemis du roi. »

L'auteur rappelle ensuite (et c'est un l«'moignage de la porti'^e donnée à ces mots it les ennemis du roi " et du cruel emploi qui était fait des cloches, dans tout notre ancien droit, dans l'ordre des sonneries civiles), qu'un grand nombre de déclarations et arrêts du conseil du roi prescrivaient tf à tous les habifants des « communautés des paroisses, de faire sonner le tocsin sur les u faux-sauniers attroupés et armés ^ et de leur tirer dessus, sous a peine de 500 livres d*amendc w. L*auteur cite comme contenant ces dispositions des déclarations et arrêts du conseil du roi, (( noo tatnmejit, des 8 décembre 17 2Î, a février^ 6 novembre» 14 déii cembre lltZ, cl autres y>. L'auteur raconte aussi comment il est parfois arrivé que les habitants faisaient au contraire sonner le tocsin sur /es gardes et employés des fermes survenant pour saisir les faux-sauûiers. licite même (p. 454) l'étrange décision rendue en 1717, par le commissaire départi k Moulins, condamnant à de grosses peines et amendes, pour c<i Tattjes habitants delà paroisse de Seron, et ordonnant <' que les deux cloches (lui avaient w servi à sonner le tocsin sur lesgardes du roi seraient descendues