CHAPITRE TROISIÈME

PRINCIPES DB DROIT PUBLIC DE l'ORDRE NATUREL OU CIVIL MIS EN OEUVRE PAR DES LOIS ADMINISTRATIVES

U24. Objet et division en six sections de ce chapitre. 1125. Renvoi pourla liberté d'enseignement.

1134. Les principes de droitpublic qui appartiennent à Tordre naturel ou civil se réfèrent aux droits individuels, commele principe de liberté de conscience et de culte, étudié, avec les principes annexes, dans le chapitre qui précède.

Ce chapitre troisième comprendra six sections dans lesquelles nous traiterons successivement de la réglementation des principes de droit public de cet ordre par les lois administratives :

l"" Liberté individuelle;

^ Égalité civile ou égalité devant la loi ;

S"" Droits de réunion et d'association ;

4« Liberté de la presse;

5o Liberté du travail, du commerce et de l'industrie ;

6* Inviolabilité de la propriété et restrictions diverses que ce principe comporte.

Même en prenant pour base des études contenues dans ce volume, la Déclaration des droits de Thomme et du citoyen du 26 août 1789, nous ne prétendons pas borner à la nomenclature qui précède les principes de cet ordre. Mais nous rappelons qu*un traité de Droit administratif ne doit pas dépasser les limites, si étendues d'ailleurs, de cette branche de la science, et ne peut comprendre ceux de ces principes, comme l'inviolabilité du domicile par exemple, dont la mise en œuvre se trouve exclusivementdansleslois civiles et criminelles. Aussi nous ne ferons que