EXAGHRATION DU CHIFFRE DES ABSTENTIONS
et qui s'abstient volontairement. Cet élément ne forme qu'une partie de Teffectif de cette colonne. Il en contient une autre, mêlée à cette première partie et que la rubrique fait confondre avec elie^ bien qu'elle en soit très distincte et beaucoup plus nombreuse. Cette seconde partie de TefTectif de cette troisième colonne comprend les électeurs inscrits qui ne votent point, par le motif, non qu'ils ne le veulent pas, mais qu'ils ne le peuvent pas, soit, en fait, parce qu'ils sont morts, malades, ou absents, soit, en droit, parce qu'ils sont lobjet d'inscriptions multiples et que la loi leur défend d'en profiter pour émettre plus d'un suffrage dans la même élection, ou parcequ'iissontsousles drapeaux.
Les statistiques, sur quelques-uns de ces points^ ne fournissent quedesindications indirectes, et n*endonnentaucunesurplusieurs autres. Il est donc difficile d'opposer une négation établie d'une manière absolument scientifique, à l'affirmation contraire, qui ne l'est pas davantage. Nous estimons toutefois que dans le chiffre de trois millions de non-votants, il y en a au moins les deux tiers qui appartiennent à ce que nous venons d'appeler la seconde partie de l'effectif des non-votants, et sur lesquels le vote obligatoire ne pourra rien.
L'Annuaire statistique de 1897 fixe à 444.380 * le nombre des décès d'individus du sexe masculin survenus en France pendant l'année i8î)o. La répartition de ces décès par âge n'y est pas donnée pour l'ensemble de la France. Nous ne la trouvons que pour les décès des deux sexes réunis, et seulement pour les villes ' où la mortalité infantile est le plus considérable, et cependant nous y voyons, dans les G61 villes (jui sont l'objet de cette répartition des décès de l'un et de l'autre sexe par âge, que le total des décès, de la naissance à 19 ans, a été de 88.033, tandis que celui des décès, à partir de vin^jjt ans, s'est élevé, dans la même année 1895 et dans les mêmes ()()! villes, à 190, ()80. Même en étendant aux campagnes la proportion résultant de ces chif-
» Annuaire sfaiistlifue de lit France, t. XVIU807 : Tableau 10. niouveiiient do la j>oj)iilati«>n m Fianc»? on 1SÎ)*\ i)a;^'o 13. — Li.\s (iiM*ès dos individus du stîXi; fi'rniniri sont (Jans 1» nirino annco do iOT.fiOr».
* Ici., tableau l'i, pajj'es 10 ol 11 ; Décès, répartition suivant Vàge pour l'ensemble des tilles.
QUE PF.tJT PRl.VKMR UK VOTK UliLr<* ATUlïl
fres constatés dans fes milieux om la mortalité du jeune âge est la plus grande, tnéme en défalquant de IVnsembJe, en ce qui concerne les décès du sexe masculin, les nofi-inscritwS sur les lisles électorales et les inscrits ne pouvant voter, on trouve, suivant l'époque des éleclions géniTales.près de Irois cent mille électeurs morts depuis la confection de la liste. Les malades et infirmas peuvent être évalués au double, puisque la liste électorale contient presque toute la population au-dessus de cinquante ans. Il nVst pas exagéré d'estimer à cent raille le nombre des absences dont il serait justifié « et à cent mille autres les inscriptions faites en double. Le nomlire des militaires de tout ordre et marins, sous les drapeaux, dont nous avons parlé ci-dessus [n"^ 8(î0 et 8rt(i]^ et pour lesquels lexercice du droit de sufl'rago est suspendu» paraît être d'environ BitlKOOQ d'après les statistiques militaires * déjà citées, et ta statistique maritime^ contenue dans le même volume. Malgré les très fortes réductions à apporter au chiffre de 3.0O0.0O0 d'abstentions constatées par les statistiques électorales.
» Annuuur ^itiiisiniur df la France, t. XVïK t897, pago 487; slatistiquii
militairo; latileitii n-591. — « GIbssc 181)5, coiaposition îles sept parties àa
lu Usti' du recrutcuit'nt,
« i" partie, — Jeunes gons dt'clrtrés propres au service inilitïiire «t. ne renlniiit dans aucune des catégories L"ï*aprt'*s 1 58,804
m 4« partie. — J«>unes g^enâ liés au service on vertu d'un eniu'ijçoment voloiiuire.d'un brevet ou d'une tTKninissioa, et j*3unes inurius inscrivis .')0,420
• 0* pjirtie. — Jeuuiîs gwns classÔB dans les services auii-
liairesdf l'urniôe 20,t3a. w
Li*»* ipnjlrr nutros parties de ce tablc.m sont r^'latives aux jeûtios gens di^pyrinrà, iijoijru»î'<, et exclus, Les trois parties ci-deshus de lu clause out donc i»iuik> l'Ic îiutijôdiatemcnt uppclt't's pour un it*irvice de trois uns. co «]UJ donnr^ 2!0,45l x ** = 0^J»3(Î2. Il faut v rtjtMjl«'r un tiers des 50,000 d«»penst^Hijui De sont appelés qu'un an sous les drapeaux 119.^00). et les 43,0l>U «M'^ifix-'S d'uti an ou dtîux lins, ensuite «ppeU'a au service- Ot> colty iitA^bc d yu li<ïu de dol'alquor les parties des coiitiii^ent à renvoyer dans* lein's fovrtr* ei les congés militiiires ; mais il est nC'cessairc d*y ajouter Tètat nnij*'»r de i*afmée. ks officiera, les carires» et la gendarmerie Avec l'armèti nnvale, Je chiffre de 800.000 tiomiues est dépasse.
« Stjitiitiquc maritime ; tableau u* (Î22, page 513 ; ^ Effectif» des cm-pn dt lu tnarine *ftu.t h't /Jrttpcau^ .
Êquipag^j» de la flotte ^n !89fK. , , , . 42.794
Corps d*or^ldo^^ . »,883. .
42 SANCTION DU VOTE OBUGATOmE
ce chiffre fût-il réduit des deux tiers et ramené à un million environ, comme nous le pensons, le vote obligatoire n'en aurait pas moins sa raison d être. Nous avons établi sa légitimité, et il peut contribuer à augmenter la sincérité des manifestations du suffrage universel, altérées par des abstentions toujours tropnombreuses, quoique moins considérables que ne le supposent généralement les promoteurs de cette réforme.
L'obligation proclamée doit avoir une sanction, la même, suivant nous, pour tous les électeurs, simple amende fixe, peu élevée^ pour la première abstention, plus élevée .pour la seconde, accompagnée, à la troisième, d'une privation temporaire du droit de vote pour deux ans avec affichage, pour dix ans, à une quatrième faute, avec interdiction, comme en Belgique, de recevoir pendant ce laps de temps aucune nomination, ni promotion, ni distinction, soit dans TÉtat, soit dans le département, soit dans la commune.
La Belgique, dans la réforme de sa Constitution et de sa législation électorale, en 1803, a en effet inscrit ces mots « le vote est obligatoire » dans l'article 48 § 2 de la Constitution révisée le 25 septembre 1893, et larticle 233 modifié de la loi électorale lui a donné la sanction nécessaire. Le vote obligatoire existe également en Suisse, dans un grand nombre de cantons, mais dans des conditions très diffi'Tentes : avec une sanction pécuniaire (Saint- Gall, dès 1835 ; Turgovie, 1870 ; Argovio, 1871 ; Schaffhouse, 1876; Appenzell, 1887; Zurich, où, depuis 1866, la loi communale autorise les communes h frapper d'une amende d'un franc ou plus les citoyens qui n'assistent pas à leurs assemblées électorales ou délibérantes); sans aucune sanction, Uri, 1888»; Neuchatel, 18î)l ^); on privant la circonscription de sa représentation élective en cas d'abstention (Genève, 1847^). Le vote obligatoire existe aussi avec des systèmes variés et analogues à ceux que l'on rencontre dans les cantons suisses : avec sanction pécuniaire, en
I Annuaire rie /rgisinflon (Hranqcre, j)ubliô par la Sociclê de lùgislation companr, 18S8. p. 7i4.
« lit., IHOl, p. 749.
' liuUetin de la Société de législation comparée, t. XI, p. 290.
tlCGfSÎ.ATrONS HTHANGKIIRS
Jnnëmîrc^ (L. 12 juillet I8G7)» dans lo^raorl-duchê do Bade (L. 25 aoiH 1876 «). <^^i Bavière ',L. 2i mars 188P), en Bulgarie (U 2*ï août I88i^); sans aucune sanction dans quelques républiques de rAmérîque, Mexique (constitution du 2 février 1857, art. 36^; Salvador* constitution du 4 décembre 1883, art. 88^; Costa- Rica, lo) du 2 août 188î)'^; Yénezuéla, constitution du 9 avril 1891^); en privant lacircon<!criptioii de sa représentation élective ou en substitunnt une nutro autorité à celle des électeurs : f^randduché de Hesse, loi du 0 mars IHSI^'*; Russie, loi du 11 juio 1892, art, 'i! à 54^; États-Unis d'Amérique, amendement 22" de la constitution du 25 septembre 1804 ^^; Brésil, constitution du 24 décembre 1891, art. Mu; Bépublique Argentine, constitution du 2o septembre 1800, art. 83 et 84 «0-
874- Trois autres sortes de propositions de réformes de la législation électorale, bien que n'ayant depuis longtemps que peu ou point d'écbo dans le Parlement français, jouissent d'une faveur marquée, sinon dans l^opinîon publique, du moins auprès de quelques esprits, dont certains, d'une rare valeur, sont principalement partisans des deux derniers des trois systèmes que nousalhms citer. Le premier, le moins appuyé, et,en efïet,le plus manifestement contraire aux principes de notre droit public, consiste à diviser les électeurs en groupes corporatifs ou autres^ ayant pour but d'assurer ce que Ton appelle, soit la représentation des intérêts, soit la représentation professionnelle. Les deux autres systèmes sont Je système dit du vote plural, etcelui connu
• Annuaire de législation éfranrfdre, IR76, pp. 34t et 3iS.
* /rf.. \mi, pp. 239 et 248.
• !d., iM2. pp. 9Jri-t»52.
* Daresle* Z*^» Cainfifuitonn modern^x, ^* »'i(Iil., t. Il, p. 4/î5.
* Anntiftire de léginiaiiun élt'antjère^ iSgS, p, 92L
T id., «8^K p. QS8.
•M.. i«SO. p. \U.
^td,, 189i,p. 750.
«» Durrsle, lof Comlitutiom modttmei^ t* IT, p, 360.
«W.,pp, 537-538.
