INVIOLABILITÉ DE LA PROPRIÉTÉ

lââl. Du droit de propriété, proclamé en 1789 un droit iaviolable et sacré, consacrô et défini par les lois positives. •

1222. Sa justification par la science économique; sa légitimité.

1223. Nombreuses restrictions qu'il subit.

1221. Division de la section en quatre paragraphes.

1221. La Révolution française a consacré la propriété individuelle^ non seulement à la suite des législations du passé, mais aussi de tous les penseurs qui ont préparé la substitution d'un régime nouveau, fondé sur le droitetlajustice. à TancieD régime fondé sur l'esprit de privilège. Pour les physiocrates, dont nous venons de parler au sujet de la liberté du travail, la liberté et le droit de propriété étaient inséparables, et constituaient les deux assises de Tordre social. L'Assemblée constituante a donné à la proclamation de ce principe une solennité exceptionnelle, en disposant, dans Tarticlc 17 de la Déclaration des droits de Thommc et du citoyen du 20 août 178i)^ que « la propriété est un droit (( inviolable et sacré ». Ce texte condamne ainsi la prétention des écoles socialistes, hostiles à la propriété individuelle, à se prévaloir des principes de 1789. Le droit de propriété et son inviolabilité sont un de ces principes. Il est qualifié de (c sacré » parla grande Assemblée. Il constitue Tun des principes fondamentaux du nouveau droit public de la France.

11 a été l'objet d'une reconnaissance formelle par toutes les constitutions, ayant successivement régi la France depuis celle cpoqu(\ vt qui ont contenu une déclaration de principes ou de (iroils [u" 1221)1. Dans l(\s plus rapprochées de notre époque. colles du 14 janvier 18')2 et du 21 mai 1870, qui protégeaient é^'alement le droit de propriété comme une des bases essentielles de Tordre social, il était consacré par le renvoi général de

INVIÛI.AIILB RT SAOBÉ PAR I.KS t,0l8 IIB 1789

Ult

Tarticle i aux principes de 1780, et de plus, pour la première, paria nientiou de rarliclt' 26.Leslais L'onslitulionnellesde 1873| saii!^ exposé de principes direct ou iodirect, out oiaioteiiu iraplicilement toutes les lois non abrogées relatives à larégleracntatioo d'3s principes du droit public des Français. Le Code cî\il consa* cre le droit de propriété, dans le texte même (art. ^)i5) qui pose le principe de son sacrifice éventuel [n'' 12261, et il définit le droit de proprîéu^ dans une autre disposition (art. 5ià), inspirée des lois romaines : /ws utendl.frucjitiiet ahutendif et de rétenielle vérité ^n^ 1223].

1222. Si le droit et la loi positive consacrent et délinissent le droit de propriété, c'est la science économique qui a donné sa démonstration. Elle ne se borne pas à juslffier le droit de propriélé par son utilité; à montrer que Tappropriation individuelle est le plus indispensable agent de la civilisation et l'une des conditions nécessaires de la production de la richesse. L'économie politique établit en outre la justice et ta légitimité de ce droit. La propriété individuelle est le résultat du travail accompli par toute la série de ceux qui lont constituée et qui, par là, ont acquis le droit do la transmettre^ par don aussi bien qu'à litre onéreux, à leur mort comme pendant leur vie, à leurs enfants^ non moins sans doute qu'à des étrangers. Ainsi le droit de propriété se justifie par le travail; il n'a pas stiuleraent pour lui le fait acquis et rulilité;et c^est avec raison que les lois de la Hévolution ont proclamé la propriété individuelle : vn droit inviolaftîe et sacré.

Elles n'ont fait que mettre en harmonie la loi naturelle et la lot positive. C'est le même liommage au même principe qui, par un vole unanime, moins deux voix, était rendu ♦en 1849, par une assemblée nationale républicaine de 900 membres, en condaniunnl les doctrines de Técrivain socialiste qui avait prétendu que « la propriété, c*est le vol' ». Le vol et la .spoliation seraient dans

^ « la propnélé^ cV*/ te vol. Il ne se dit pas, eti millp ana» deux mois •t comaie colut-Iâ Je n'ai d'uutro biuti miv la terre ijuc celte drflnilion delà 4 jimpriûtts ïï^fiii^j*' liitiens plus précieuse quo les miUîons d<îsRolhsohrld, m et j'aidit qu'elle sera rév^iaerneDl le plus considL'rable durt'gnt' do Louis-

JUSTJFICATION SCIENTIFIQOE ET

toute atteinte^ directe ou indirecte, au droit de propriété, fite du travail et condition inéluctable de la civilisation et du progrès.

Pour réfuter les conséquences tirées par les écoles i>oeia!istos de la théorie de la rente du sol d'Adam Smith» Ricardo, Mac Culloc, etc., il n'est pas nécessaire dje nier Texistence de la rente et dos forces naturelles (lu soK Mais il fautdirequcces forces ne sont productives que grâce au travail et au capitaL II faut dire aussi que 1(^ phénomène delà rente^de ce que l'on appelle « le dan gnluit de la nature », loin d'être spécial à Findustrie agricole, est oii fait économique généralj ainsi que Ta si bien établi M. Le%'isseur. Ce pliénomène est également vrai dans toutes les a(>pltca* tiens du travail humain. Ce n'est pas seuleracntia terre qui agit avec riaomine. Dans Tatelier industriel, comme dans les champs. les prairies et les bois, partout, la nature travaille avec lui» et partout, pour raccomplissemant de Tœuvre de la productioQ, il faut que 1 homme la domine. Dans l'humanité même, les force» naturelles, celles des muscles, Tadresse, les forces iutellectuelleSt ne sontpas également réparties entre tous. Combien, cependant, ont su, par le travail, décupler, centupli-r leur puissance? Il n'jf a pas plus de privilège ou de monopole dans un cas que dansTau* tre. Le prétendre est à la fois un paradoxe et une coutre-vérill

Indépendamment de Terreur commise sur Tordre histariqoe des cultures, par celui des économistes anglais cr-dessus cités, dont les exagérations ont été le plus exploitées par Lassaile. Proudhon.et les autres chefs des écoles socialistes, raffirmationd'atie rente foncière, indépendante du travail, qui serait impi>ri«isabEer et toujours grandissante au sein des sociétés, a été condamnée I la fois par les démonstrations de la science et par celles de l'eipérience.

Ne sont-elles pas absolument périssables, ces forces produclîves du sol, dont un chimiste illustri^ ' a pu dire tjue les viem empires d'Orient avaient été réduits à périr tour à tour, sur un sol appauvri^ qui cessait de les pouvoir nourrir, <t Taule d avoir

« Plii]ippo(J.-J.Proudhou; Système des conttatIiciii>nâéct>nQmigue lion; t. Il» p. 257)», * fil. Dumaâi DiscauTi prouooGé 4 Tattiociatioa polyteebuique, i^a ÎHi*