I.ÉCITISIITif. Dr DROIT DE PROPRIÉTÉ

connu la loi de restitution ? )) Le sol le plus riche, si riiomme ne lui rend rien, ne s'épuise-t-il pas ? Les sols sl«'uiles, pauvres ou appauvris, ne reçoivent-ils pas, au contraire, du travail et du capitaL les éléments de fécondité qui leur manquent?

Sont-ils donc toujours grandissants au sein des sociétt^s, ces revenus des propriétaires, qui, après avoir, par des causes accidentelles et passagères, profité d*une incontestable progression au temps de Rieardo et pendant le premier tiers du xix*^ siècle, en Angleterre et ailleurs, n*ont cessé, depuis, de subir un abaissement énorme et continu? Étrange privilégié, étrange favori de la fortune, que celui dont la part dans la produit subit des diminutions incessantes à mesure que la civilisation progresse î La capitaliste subit aussi les mêmes diminutions, sous forme d*abaissenient du taux de rintérét. Les salaires du travail augmentent seuls. Sans interventions violentes, ni des diverses écoles, ni des pouvoirs publics» le libre jeu des forces naturelles prépare la solution des questions sociales, en respectant les principes et les droits de liberté, d'égalité, et de propriété» consacrés par la Révolution.

1233. Nous avons établi [n** 420] que les questions de propriété soï»t de la compétence exclusive des tribunaux de Tordre judiciaire. Cette règle de nos lois positives, universellement suivie par les jurisprudences administrative et judiciaire, et spécialement appliquée pïirla loi du 16 septembre 1807 (art. 47), et les lois sur Vexpropriation art. i)» est une des conséquences de Tinviolabilité du droit de propriété. L'autorité judiciaire en est constituée la gardienne* Nous trouverons dans toute cette section le développement de cette grande règle.

Toutefois le respect de ce droit individuel et civil n'empêche pas que le droit de propriété ne subisse plus de restrictions encore que les autres droits de cette nature Jl en est ainsi par suite de la prédominance appartenant, pour le plus grand bien de tous, à rintérét public et général sur rintérét privé. Ainsi qu'il arrive parfoisaux néophytes, le célèbre publiciste dont nous avons cité ci-dessus le mot paradoxal et retentissant, a donné plus tard du