MAINTIEN DE TOUS ÉLÉMENTS NATIONAUX

recensements, qui entrent dans la composition de la population. Le tort des deux systèmes en lutte est de ne faire aucune distinction, de les admettre et de les rejeter tous indistinctement. Cette distinction s*impose cependant, et c*est encore au principe de la souveraineté nationale qu*il faut revenir pour le prouver.

Tous les éléments nationaux doivent, mais doivent seuls, servir de base à la répartition des sièges électoraux. Par suiteja règle que Télection a pour base la population est parfaitement fondée, pourvu qu'il ne s'agisse que de la population française. Sans doute, les mineurs, les individus privés de leurs droits civiques et politiques, les femmes elles-mêmes, ne peuvent conférer le droit de suffrage. Mais il convient que cette partie de la nation soit rc'présentée dans les manifestations de la souveraineté nationale. Elle Test par ceux à qui la loi attribue le droit do suffrage. En accomplissant cette fonction, ils ne volent pas seulement pour eux-mêmes, ils votent aussi pour ceux qui ne participent pas au vote; de même que les députés élus représenteront, non seulement les électeurs qui ont voté pour eu.x, non seulement tous les éléments nationaux de leur circonscription, mais la France entière.

Mous avons établi la double erreur, consistant à considérer la souveraineté nationale comme existant à Fétat fractionnaire dans chaqu<; citoyen, et le droit de suffrage comme étant un droit individuel. Nous avons établi les véritables bases de la souveraineté nationale une et indivisible, et du suffrage universel consacré par la loi comme l'organisation la plus juste de la fonction publique électorale. Le prétendu droit exclus! l* du nombre des électeurs à servir de base à la répartition des sièges électoraux ne peut être soutenu <|u'à Taide de cette double donnée, et Ton retombe alors dans toutes les consiMiuences fatales de ces dangereuses erreurs, telles <iue nous les avons décrites [n'" 8()0 et HiW]. On fournit au^si un ar^'inuiint à ceux ([ui veulent introduire le bulletin de vole dans les (!asern<*s, .si l'on stî sert du sullrage uriiversel, considi'îré eoniine un droil individuel, antérieur et supt-rieur à la loi positive, pour exclura» rarnu'e, nationale elle-nirnuî de la population servant de base à l'élection. Tons ces éléments nationaux

DÉOUCTiON iMiCESSAïaE DKS IvTUA^GEUii

qui, pour descaust's diverses, manquent ou do la jouissance ou de Texercice du droit de suffrage, doivent 6tre représentés. Ils ^nt compris ajuste titre dans la population servant de base à rélectiou. Quelques inconvénients relatifs aux communes, dans lesquelles ils eatrdOt en ligne de compte, sont inséparables de l'un et de l'autre système,

lE en est autrement des étrangers. Une influence quelconque de leur part, sur l'application des lois électorales de la France, même indirecte, résultaiit âc leur présence sur uo point du territoire, est une violation du principe de la souveraineté nationale. Ils doivent t?lre déduits du chiffre de la population, pour Tapplication de nos lois électorales. C'est ainsi rue la loi du lGjuinl88o avait trcH judicieusement résolu la question ^ Il est regrettable que le législateur n eu ait pas fait autant dans la loi du 13 février 1880. Les motifs de cette abstention sont sans valeur s. Il eût été très rationnel el très urgent, d*a jouter ces quatre roots « les étrangers non compris », aU3t lois qui donnent la population pour base à réleclion. Telle était du reste la pensie des législateurs qui, aux diverses époques, comme en 1848, ont écrit que u rélection a pour base la population a. Ils

I L'artidtf ^ de la loi ûu 16 juin 1H85 ètnlt aîriâî cor^çn : t Chaque dé* purtentenl élit lo nombre des «lùpulnâ <|iii lui est attribua pitr bt tubloau ttrim^vi^ tt lu préi^eiiUf loi. h rai.sori d'un (kputc par 7i>»0nù hubituiUs, tt*s étranyerx hoh ùiàtftpna, >oiitiitiuiD?^, d sera Icnu couiple de toutt* TmcUou iiifcrit^tire a TO,OU*h Cboijuu dcpiirl«ii»f^iit èlil iiu iihudj* trois tiopulns ».

Lti prûposîLioQ lie loi, ri-ilô.s^un <*itôe [ti' ^li\\ dti 19 juilU^t l!ii^7, par M, tiiibnel I>«ville, portti ïi^alHiuenl * réduction ii TU 00(1, iex ihant/era m UfiUuttK^ du Tiombro ûita ba.bUiiUt.ii uéciisîiuiroâ pour cousULucr une cîrm eousuriptiûu ùlectoralo m.

* Dans iu discuiiîtioQ de la loi du 13 lévrier (889, M. Floqmrt, pn'*ft»ident du couttdl, il r.iiL écarter cuUts sii^u iJii»po&iLioii eu rappuluiit coiiiiuenl. lors de U dUcusbiûU du 16 juin ISSâ, la disposition dédutï^uoi le^ etmuf^er^ du uombro toUl dtis b<ibilautb avtiiL ett^ înU'oduUt> àaiu tu ioi« lU^pou^sè<) d^abord ptu" 1^ Chiimbrcs njttt' propotiiiiou avait l4»'' ailopb'O par k» Sêuat ^t voieti eUhuile par la CbdUiUv qui voultiit évilor un mîmjvi'iui rt^tuur d»^ lu. loi dôvant le Sèaat. U a fuit remarquer qu^aclaijtlemeut lé uo^iibre de^i couaeiUerb luiiuicipaux «Hait caicuU' ;»ur k^ clitttVu toliil de la popuUtiuii. que U\ nûiubr<î des ùtocitturi Mcniaturiaajt èiait cakuk' sur le nouibre cU^à coutieinérâ rimuiciptiux, qu'il y avait donc lieu de l^uir t^onipte du cbilTr»* lotaJ de la popukiltou daa^ lo calcul du nouibre d'hiibituuta devaDl servir tlfï ba*e a la uouvelJo l«ii tMoclortilc. Il a teruiiué eu fa.iswDt conimltre que tu iKimbre dtîis dèputirs serait rédtiil do it ai l'oD deduibait le uoiobre dea cLraujrcrs du ueluj des buititaoU.

r»0 TROtiltESSION DU NOMfiRB DES ÉTRANGERS A DEDUIRE

ne songeaient qu*à la population française, La preuve s'en trouve dans ce fait que ceo'estf)uedepuis 1851 que la ilisttnctîon des habitants par natiotmlik*^ est faite dans les recensements* Depuis cette époque, le nombre des étran^^ers qui viennent liabitcr la France, sans s'y faire naturaliser, a aufçmenté dans des proportions considémbles. Dans nn travail antérieur ', nous avons eu roccasion d'analyser ce mouvement successif d'immigrations d'étrangers en France, de 1851 à 188(k Ils élaienl alors au nombre de 1J2(),531. D*aprrs la Sladstfqne g*hiéraU de la France (dénombrement des étrangers en France en 1891), leur nombre s*élevâit à 1,I»10,211. n n'avait pas sensiblement augmenté d'un recensement à l^autre, grâce aux effets de la loi du 2{\ juin 1889 sur la nationalité. Mais il n'a pas diminué. Il résulte di^ chiffres reproduits en noie s que celte masse d'élran^^ers est toin dV'ire égale-

*-*ii Le chiffre cjes étrangers habituTit en France Ti"<'lail en 1851 que de 380,831 « pour une populalinn totale de 35.783.170. irVst-a-iiire dv i p, 100 seulement (ettictennjDt Î.Û6). Depuis cutte êpoqup, ta progression a êtv coustaote : en 1861, 497,01>l (1.33 p. 100); tn 18«6, fî35.4',»5 (1.67}; en 187ÎÎ, 740.t>ti8 (2.03): en 187G, 8fti;7"4 (2J7J ; «n 1881, l.UOt.Oim (2.67 p. 100). U Statistiiiue générale de la France a coosialè, dans le dénon»bretnent de J886, que le cliilTre des étrangers de tuule nationalité existant vu Frauct? était aIor> de 1,426,331 sur une population lotalo de 37,y30Jo9 individuii. c'est-à-dire de prés de 3 p- 100 (exactement tA)l). ho chiffre du recensemeot de 1886 présente donc, sur celui de 1881, h46,855 ùtrangers en plus, c'est-à-dire un excédent de 0.30 p. !00 d'un dcnoiiibrenienl à l'autre, n résulte de ces chiffres que le nombre des rtrangers en France a Iriplù en 35 a.08... Les Iroi.^ nati«>oalitésqtfi occupeul la plu?* grande place dans ce cbklîre total de ltliG.a31 étrangers dans le drnonibreiiient de I88(i, sont les fiatiouatitùs allemande, belge et italienne, — fOO,lU pour les X\Wmands.dont le tiers dans le dèpurtentimt de la Seine i^t le cinquiènte tlans Meurthe-et-Moselle, avec une majorité pour le sexv. lérninin de lOOfenuiM-^s contre 91 bommes, — 48â,à')l Belges», dont b's deu\ lieru dans uos départements frontière* du Nord (65 p. KHI d^»ns le seul di'parleiuenl du Nord, où l'on comptait, en 1K86, 2!}^, 991 Belges, forinanl 18 p. tOO d^^ la population lotalij du dèpartenieiit) ; 57 ^^Vi Belgus, 1- p. 100 de bnir nouibri' toUl, se trouvent daos b' dépurlement de la Beinu. En .'la unâ te nombre des Belges en France a ijuadrupl»-. — 2G4,5(i!l Italiens, prîiicipakmeut dans les régionn du Sud et du Sud-Kst. ils sont 7iijWK8 dans le déparltinent des Boucbe.vdu-KbÔiio (ou il» forment 12 p, 100 de la population lolaie du d*^parte ment); 3yjG5 dan»i lèà Alpts»*M«rîlîmes ^3,1 05 dans le Vur, Ut. 087 oa Corse, cl i8,:ijl dans le dcpajtemeui de la Seine. Leur effectif*» plus que quadruplé eu France depuis Tannée 1851. — Après ct*s trois nationalités étrangères, de tM.'Hueoup les plus nombreuses en France, viennent d'abord lti« E»pagnolâ (l*^*b5U), surtout rùpaudus dans le basâîu de la Garonne et sur le ijitoriU de la Méditerranée (17,958 daus les Basses-PyrèDèes et 10,404