EN EUX-MÊMES ET DISTINCTION DES CULTES RECONNUS ET NON HECONNUS
1038. Ënumération de ces principes 358
1039. i" Liberté absolue de conscience ou liberté de culte; lois de
Numéros. V^gf.
1040. DéclaratioD de naturalité de la loi du 9 décembre 1790 (art.
22) au profit des descendants de rcligionnaires fugitifs 351
1041. Décret personnel exigé, par la loi du 26 juin 1889 (art. 4). pour
ceux d'entre eux descendants des familles proscrites lors de
la révocation de Tédil de Nantes par Tédit du 21 octobre 1683. 362
1042. 2" Sécularisation de l'état des personnes 36i
1043. 3« Droit de police de l'Etat sur l'exercice public des cultes ou
liberté limitée du culte extérieur 365
1044. 4" Droit de l'Etat d'intervenir dans l'organisation des cultes
reconnus par lui 367
1045. Quatre cultes reconnus; cultes non reconnus; différence
principale : 368
1046. Six autres différences entre ces deux sortes de cultes 3t»8
1047. Suppression d'une différence résultant avant 1881 de l'article
15 abrogé du décret de l'an XIII sur les sépultures 370
1048. Différence de fait par l'autorisation pour l'ouverture des tem-
ples 371
1049. Article 44 des Articles organiques du culte catholique ; décret
du 22 décembre 1812, relatif au droit d'autorisation des chapelles domestiques et oratoires particuliers 374
SECTION II. — Organisation des cultes aeconnus dans leurs
RAPPORTS AVEC l'ÉTAT.
{ I". — Orgamisatiok dc cdltr catrouqui .
1050. Les quatre concordats: concordats de 1516 et de 1801; les concordats manques dc 1813 et 1817 376
1051 . Les trois parties delà loi du 18 germinal an X 377
1052. De l'expression de « lois concordataires » 378
1053. Caractères distinctifs du Concordat et des Articles organiques. 379
1054. Nécessité de connaître dans leur texte le Concordat, et les au-
tres parties de la loi du 18 germinal an X, intitulées Articles organiques 381
1055. Proœmium de la loi relative à Torganisation des cultes du 18
germinal an X 381
1056. Texte du Concordat dc 1801 381
1057. Texte des Articles organiques du culte catholique 383
1058. Des six poinls principaux des rapports dc l'État et de l'Kglise
fixés par le Concordat 3S7
1 050 . Dt'tormination des circonscriptions ecclésiastiques :tS8
1000. Coup d'Elat ecclésiastique de l'article 3 du Concordat 38S
1061. Nomination des évoques et archevêques par le gouvernement
français; institution canonique par le pape 389
1062. Paroisses; cures et succursales; curés et desservants; évé<]ues
in partions infidelium; Concordat et Articles organiques 393
Numéros . Pages .
1063. Soumission aux lois et au gouveraeinent imposée au clergé
par le Concordat. 394
1064. Article 13 du Concordat relatif aux biens ecclésiastiques na-
tionalisés ,. 394
1065. Avantages accordés à TEglisc et au clergé par le Concordat
et les Articles organiques 396
1066. Droit de haute police de l'Etat sur l'exercice public du culte;
article premier du Concordat et Articles organiques 397
1067. Du droit de vériûcation des actes du Saint-Siège et des conci-
les, dit autrefois droit d'annexé ou d'exœquatur; projet de
loi et de concordat de 1 817 398
1068. Nonces, légats, ou vicaires apostoliques 402
1069. Conciles nationaux et synodes diocésains 403
1070. Processions et cérémonies religieuses hors des édifices con-
sacrés au culte; article 45 des Organiques et attributions de police des maires 403
1071 . Port du viatique et enterrements 407
1072. Egale application du droit de la police municipale aux cortè-
ges ne constituant pas des processions et aux sociétés musicales 408
1073. Application du droit de police des maires au transport des
corps, et législation relative aux pompes funèbres 410
1074. De la régie des inhumations des fabriques et consistoires :
décret du 27 octobre 1875 pour la régie de Paris 412
1075. Droit des sépultures et police de tous les lieux de sépulture.. 413
1076. Double usage des cloches; art. 48 des Organiques; loi du 5
avriH884, art. 100 et 101 414
1077. Modèle ministériel de règlement du 17 août 1884 ; sonneries
religieuses 417
1078. Sonneries civiles 420
2 H. ÛRGiJflSATION DES CULTM PROTESTANTS RKOOIfNDS PAR l'ÉtAT,
1079. Subdivision du paragraphe en trois parties 422
A. Règles communes aux deux cultes prolestants reconnus,
1080. Distinction des parties subsistantes et des parties abrogées des
Articles organiques des cultes protestants de la loi du 18 germinal de l'an X et du décret-loi du 26 mars 1852 sur l'organisa-
tion des cultes protestants 422
ll»81. Titre I" des Organiques de l'an X, commun aux doux cultes
protestants reconnus 423
1082. Chapitre 1" du décret-loi de 1852, consacrant l'existence légale
des paroisses protestantes et de leurs organes officiels les conseils presbytéraux 424
1083. Paroisses, pasteurs, conseils presbytéraux, et consistoires.... 426
B. Eglise reformée Numéros. Pay«
1084. Titre II des Articles organiques des cultes protostaols de Vmn
X ; consistoires et synodes 4J]
1085. Article 6 (chapitre If) du décret du 26 mars t83â; conseil cen-
tral des églises réformées de France 429
1086. Dissensions entre orthodoxes et libéraux; confession de foi et
prescriptions synodales; décrets de 1874 et 1882 430
1087. Décret du 12 avril 1880 sur les élections des églises réformées;
contentieux électoral, conditions civiles et conditions religieuses du droit électoral 431
1088. Instruction du ministre des cultes aux conseils presbytéraux
et consistoires du 30 août 1880; maintien des conditions religieuses prescrites par Tarroté ministériel du 10 septembre 1852 431
1089. Jurisprudence du conseil d'Etal sur l'admission à la Sainte-
Gène comme condition du droit électoral 433
1090. Jurisprudence de la cour de cassation sur les questions de dé-
limitation des paroisses protestantes 43i
G. Eglise évangélique de la confession (TAugsbourg
1091. Gonséquences du traité de Francfort relativement aux églises
luthériennes de France 435
1092. Synode réuni à Paris en 1872, et projet de réorganisation par
lui votA 436
1093. Gauses de retard dans le vote législatif et rejet de la forme pri-
mitivement concordataire du projet 437
1 094. Inspecteurs ecclésiastiques 4»^
1095. Synodes particuliers; synode général; synode constituant k'M
1096. Dispositions de la loi du 1" août 1879 43V
1097. Décret du 12 mars 1880 et instruction ministérielle du 24 juil-
let 1880. 441
5 111. Olir.AMSAnOJI Dr i.CLTt IHHAlLITK.
1098. Application ultérieure au culte israélite des principes du droit
public et (le la législation relative aux cultes reconnus 4» *
1099. Règlement do 1806-1808 . ordonnance royale du 2.*i mai 1844... 44*
1100. économie de Tordonnance du 25 mai 1844 et de l'organisation
g«'nérale du culte israélite 4«4
1101. Du corps de notables 445
1102. Rabbins dits communaux; consistoires dits départementaux ;
grands rabbins des consistoires départementaux 44h
1103. Gonsisloire central et grand rabbin du consistoire central 44'
SECTION III. — Recours pour abus.
Numéros . Pages .
1104. Nature et origines de cette institution 448
1105. Conséquences pratiques de son histoire 449
1106. Législation actuelle ; conseil d'Etat; projets de 1813 et 1817... 450
1107. Applications qui en ont été faites depuis l'an X contre les
prélats 452
1108. Articles 6, 7 et 8 des Articles organiques du culte catholique. 452
1109. Explication des trois premiers cas d'abus déterminés par la
loi 453
illO. 4* cas d'abus : attentat aux libertés, franchises et coutumes
de l'Eglise gallicane 455
1 lli . Suite 458
1112. 5-cas d'abus 458
1113. 6* cas d'abus; atteinte à l'exercice public du cuUe et à la li-
berté de ses ministres ,.. 460
un. Effets du recours et de l'attribution du conseil d'Etat, selon que le fait ne constitue qu'un abus ou qu'il est à la fois constitutif d'un abus et d'un crime ou délit 461
1115. La déclaration d'abus peut-elle suspendre ou supprimer les
traitements ecclésiastiques ? 463
1116. Suppression des actes déclarés abusifs 464
1117. Rejet de la prétention que les traitements ecclésiastiques sont
une indemnité de la nationalisation des biens du clergé; distinction des traitements et des allocations depuis 1882 465
1118. Cas de suppression de traitements ecclésiastiques certains... 468
1119. Cas contestable de suppression, par mesure disciplinaire du
ministre des cultes, avec ou sans déclaration d'abus 468
1120. Grave controverse, relative à l'effet de Tarticle 8 des Organi-
ques sur le droit d'action 471
1121. Question relative à l'art. 1 S 2 du décret-loi du 19 septembre
1122. Revirement de jurisprudence de la chambre criminelle de la
Cour de cassation, en 1888, sur l'interprétation de l'article 8
des Organiques 474
1123. Du recours pour abus relativement aux deux cultes protes-
tants reconnus et au culte Israélite 475
