CHAPITRE TROISIÈME
PRINCIPES DE DROIT PUBLIC DE l'ORDRE NATUREL OU CIVIL MIS EN OEUVRE PAR DES LOIS ADMINISTRATIVES
U24. Objet et division en six sections de ce chapitre 477
1125. Renvoi pour la liberté d'enseignement 479
SECTION PREMIERE. — Liberté individuelle Numéros. P«ge».
1126. Déûnilion, origioc, et sanction du principe de la liberté indivi-
duelle, dont quelques restrictions commandées par l'ordre public sont seules écrites dans des lois administratives 48U
1127. l'' Restrictions au principe relatives aux aliénés; loi du 30 juin
1838 ; placement d'office et placement volontaire dans les asiles d'aliénés 48i
1128. Partage d'attributions entre l'autorité administrative et l'au-
torité judiciaire 485
1129. Prescriptions inexécutées ou méconnues de la loi de 1838 486
1130. Projets de réforme de 1869 à 1898; projet de loi voté par le Sé-
nat en 1887 et soumis à la Cbambre des députés 487
1131. Diversité des systèmes proposés pour la substitution de l'au-
torité judiciaire à l'autorité admmistrative, contrôlée par les tribunaux d'après la loi du 30 juin 1838 490
1132. 2' Restrictions à la liberté individuelle résultant des lois sur la
police sanitaire., 491
1133. 3® — sur la législation relative aux passeports 493
1134 . 4® — sur la police des étrangers en France 494
1135. Droit d'expulsion appartenant au gouvernement; L. 3 déc.
1136. Obligation de déclaration de résidence; D. 2 octobre 1888 497
1137. Cortiilcat d'immatriculation imposé à certains étrangers rési-
dants; L. 8 août 1893 497
1138. Motifs des mesures édictées en 1888 et 1893; statistique et
législation comparée 500
1139. Propositions relatives à rélablissonient d*uno taxe de séjour
et à l'interdiction de Tontréo de certains conseils d'administration HA
1140. 5' Restrictions il la liberté individuelle résultant de dilTorcntes
lois 503
1141. Oouséquoncos diverses de la liberté individuelle et exceptions
uu eus d'état de siège; inviolabilité du domicile; droit à la
juridiction des juges naturels 504
1 14i. Proscription de l'esclavage en terre française 503
1143. Autres conséquences de la liberté individuelle 506
SECTION II. — Egalité civile ou égalité devant la loi.
1144. Origines et formule légale (lu principe d'égalité ; 1789 boT
1145. Maintien des «iistinctions i)urement honorifiques et prohibi-
tion d«'s eliangenients ariûtraires de noms S08
114(3. Conseil du sceau des titres remplacé en vertu du décret du 10 janvier 187:2 par le conseil d'administration da ministère delà justice ^
Numéros. Pages.
1147. Applicatioa du principe de Tégalité devant la loi dans le droit
administratif 510
1148. — dans le droit civil et dans le droit criminel 511
1149. Exception dans les privilèges de juridiction 511
1150. Des régies relatives aux ministres au cas de poursuites pour
crimes commis dans l'exercice de leurs fonctions 512
1151. Du privilège relativement aux juridictions d'instruction cl de
l'application dans ce cas de la législation des conflits &13
1152. Règle relative au Président de la République 514
SECTION III. — Droit de réunion et droit D'AssoaATiON
1153. Distinction des réunions et des associations, longtemps con-
fondues dans la législation 516
1154. Historique de la législation relative au droit de réunion et au
droit d'association, de 1789 à 1815 517
1155. Suite de l'historique, de 1815 à 1852 518
1J56. Assimilation formellement écrite dans le décret-loi du 25 mars
1157. Séparation du régime des réunions publiques de celui des as-
sociations par la loi, abrogée en 1881, du 6 juin 1868 sur
les réunions publiques 520
1158. Dispositions de cette loi relatives aux réunions électorales
législatives, étendues aux élections sénatoriales en 1875.... 521
1159. Principe de la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion
(art. 1, 2 et 4) 522
1160. Dispositions rolatives aux réunions publiques électorales (Loi
du 30 juin 1881, art. 3 et 5) 523
1161. Conditions d'organisation des réunions publiques, à l'exclusion
des clubs et des sociétés secrètes (Loi du 30 juin 1881, art. 6
1162. Loi du 7 juin 1848 sur les attroupements 526
1163. Propositions et projets de loi relatifs aux associations; causes
d'insuccès résultant de leur extension 520
1164. Dispositions du Gode pénal (art. 291 à 294) et loi du 10 avril
1834, qui régissent le droit d'association; jurisprudence. . . . 528
1165. Applications et exceptions 529
1166. Dispositions spéciales de la loi du 14 mars 1872 530
1167. Législation spéciale aux associations de capitaux; effets écono-
miques de ces associations 531
1168. Application aux patrons et ouvriers de la législation restricti-
ve de toutes les associations de personnes; loi des 14-17 juin 1791 abrogée en 1 884 532
1169. Existence en fait de nombreux syndicats malgré la loi de
1791 et avant celle do 1884 '. 533
1170. Motifs et esprit de la loi du 21 mars 1884 584
1171 . Double tendance qui en méconnaît le texte et Tesprit 535
Numéros. P«g«-
1172. Dispositions de la loi du 21 mars 1884 relative à la créatioQ des
syndicats professionnels 536
SECTION IV. — Liberté de la presse
1173. Formule du principe de liberté de la presse par les lois de
1789 et 1791, et caractère non administratif de la législation sur la liberté de la presse, lorsque la presse est vraiment libre 539
1174. Loi du 29 juillet Î881 sur la liberté de la presse; ses avan-
tages et ses défauts 540
1175. Distinction fondamentale entre la presse non périodique et la
presse périodique depuis 1819 542
1176. Régime de la presse non périodique; dépôt légal 542
1177. Exceptions au droit commun; immunités parlementaires et de
la défense 544
1178. Historique et vicissitudes du régime de la presse périodique
depuis 1800 545
1179. Régime de la presse périodique d'après la législation de 1852. 546
1180. Régime de la presse périodique d'après la loi du 11 mai 1868
restée en grande partie en vigueur jusqu'en 1881 « avec la loi du 21 juillet 1870 relative aux mouvements de troupes en temps de guerre 547
1181. Historique et législation relative au cautionnement des jour-
naux et des publications périodiques 5i8
1182. Décret législatif du 5 septembre 1870» portant abolition du
timbre 550
1183. Loi du 15 avril 1871 sur les juridictions en matière de délits
de presse et la preuve des faits diffamatoires relatifs aux fonctions publiques 550
1184. Autres conséquences pratiques do ces lois, et loi du 12 février
1185. Loi du 29 décembre 1875 relative à la répression des délits de
presse et à la levée de l'état de siège 55î
1186. Systèmes en présence en 1881 553
1187. Division des 70 articles de la loi du 29 juillet 1881 sur la li-
berté de la presse; abrogation de toutes les lois antérieures ; instructions ministérielles 5.*>4
1188. Lois nombreuses postérieures, de 1882 à 1898, modifiant des
dispositions de la loi de 1881 555
1 189 . Projets de niodiûcations relatives au droit de réponse 556
1190. Demandes de suppression du privilège de juridiction, accordé
aux journalistes, d'être jugrs par le jury, contrairement au droit commun, pour les délits d'injure, outrage et diffamation contre les fonctionnaires publics 556
1191. Points spéciaux de la législation sur la presse se rattachant
directement aux institutions administratives 559
nas.
lâiî.
^^^^P DU TOME TROISIRHE
Application aux tribunaux admlnislroUfâ des articles ^ù et 47 % i de la loi du 29 juillet 1«H1 ; dislmclions relaûvns aux conseils de révibiou, ca iimliére de recrutemeDl milituir^, conlraires à Tarrét du S avrtl 1S98 de la chambre crîniîDeïIe de la Gourde cassation , ..♦. ,.
Suite de la crilique de cet ârrôt; mômas distinctions, par lui niécouuues. entre les conseils de guerre en ronctloos et los conseils de guerre qui no sont plus en fonctions,....-^
Di^rogations aux lois sur la presse, résultant de Tél&t de »iége. Litierlè de rimprijn*?rio et de la librairie. ...,.,,»
U'gislation «îe raflichage ,- . . .
^TION V. — LiuEfiTÉ nu tu a v ail, du commeuce et de l'indu
Histoire, formule, démoristrattoo écononiiqutî et juridique do lu liberté du travail; influpuce beureuse de celte partie do la doclrine des pbysiocrïites sur rAsseutblée conslituaale; édits de Turget de 1776; loi de 1791 .-...«.
Développenienls de h législation du travnil ^ k fin du \ix* stùclf' ; celte légishilioii eitt en dehors du droit adminisiratir.
Nombreuses exceptions apportées a.iî principo de la liberlé du travail, par la loi positive, dans toutes le» branches d'induslrio, opérant, soit sur la mali*ïre, soit sur rbomme luimAtue ...,, =.,,......
