SECTIONS ET PARAGRAPHES

Pages.

CHAPITRE PREMIER. — Principes db droit public de l'ordre politique MIS EN GRUVRB PAR LES LOIS ADMINISTRATIVES 1

Section l**. — Souveraineté nationale et droit électoral 5

A. — La souveraineté nationale, base du droit de suffrage, et lois

électorales 6

B. — Conditions légales du droit électoral et régie de Tuniver-

salité du suffrage 16