RELIGIEUX

Section I". — Principes de Tordre religieux considérés en eux-mêmes, et distinction des cultes reconnus et non reconnus 357

Section IL — Organisation des cultes reconnus dans leurs rapports avec TËtat 375

§ !••. — Organisation du culte catholique 375

S 11. — Organisation des cultes protestants reconnus par FËtat 422

A. — Règles communes aux deux cultes protestants re>

connus 422

B. — Église réformée 427