C. — Église évangélique de la confession d'Augsbourg

J UI. — Organisation du culte Israélite 443

Section lll. — Recours pour abus 448

CHAPITRE TROISIÈME. ~ Principes de droit public de l'ordre naturel ou civil mis en œuvre par des lois administratives 477

Section /'♦. — Liberté individuelle 480

Section II. — Egalité civile ou égalité devant la loi 507

Section IIL^ Droit de réunion et droit d'association 515

Section IV. — Liberté de la presse 538

Section F. — Liberté du travail, du commerce et de Tindustrie. . 573

Section \'I. — Inviolabilité de la propriété 61u

S I*. — Expropriation pour cause d'utilité publique G16

A. — Historique et expropriants 616

B. — llègles générales de l'expropriation des immeubles pour

cause d'utilité publique 624

G. — Exceptions aux régies générales de l'expropriation pour

cauae d'utilité publique de^ immeubles 683