DIVERS MODES UE VOTER LES CREDITS

paration des pouvoirs. L'une méconnaU absolument, au détrU tnent du pouvoir législatif, ce que 1 on appelle la rùgle do la spécralité daos le vole des dépenses, La seconde Texagère, au détriment des attributs essentiels du pouvoir exécutif,que ce mode de votation des di'ïpenses méconnail. Les trois autres constituent ^^es degrés divers dans l'application de la règle do la spécialité, ^Botièrement réalisée dans lo vote des crédits par chapitre, sur- ^K»ut quand le nombre des chapitres s'élèvo au-dessus de 1000, ^^ommo aujourd'bui. Voici ces cinq modes, avec la constatation ^de leur emploi ou de leur absence d'eroploi dans la législation ^■naociére de la France.

^^ 1^ Le voie en bloc des dépenses fut presque entièrement appliquée l'origine du princtpedu vote annuel des dépenses et de Firap6t. C'était alors la conséquence des tâtonnements de la pratique sur un terrain nouveau, non encore éclairé par les enseigneents de rexpénence et de la science. Plus tard les teïïdancesgou- 'eruementales maintinrent ce svstème. Il a duré de 1781) à 1817. On Ta appelé le système de rabonnement, et cette qualitication Test naturellement étendue au troisième mode ci-desisous.

2" Le vote des dépenses /Mr artk-le. W ne s'agit pas des cinquante à soixante articles dont se compose chaque loi du budget, et qui nt tous soumis au vote des Chambres, dans cette loi comme dans utcs les autres, mais « des articles de dépenses ». Comme ces ticles de dépenses se subdivisent eux-mêmes en paragraphes, mission du vote par article de dépenses conduirait logiqueïhenl au koIû pur paragraphe, dans chacun des articles. Cette spélalisation à outrance du vote des dépenses placerait I ad min istran dans la main du parlement, contrairemeut au principe de h séparation des pouvoirs. Elle entraînerait aussi une augmentaion considérable de dépenses, tl en serait ainsi par suite de l*imissibilité absolue^dans iaquelle seraient les autontés chargées de la dépense»de cuuvrir,dans la même serviccvlesexcédtmts de denses d'un article par les excédents do receltes d'un autre article lu même chapitre. Ce mode do votation des dépenses a été demané, notamment en 188S '. mais n'a jamais pris place dans nos lois.

^ Proposition de loî de MM. lioquc de Filhoi ot autres, du 23 décembre