SOUVERAINETE NATIONALE ET DROIT ELECTORAL

860. Fausse notion de la souveraineté nationale fractionnée, engendrant

ridée d'un droit électoral naturel, inhércntà la personne humaine, alitérieur et supérieur aux lois positives.

861 . Légitimité des lois électorales, basée sur l'unité et l'indivisibilité de la

souveraineté nationale, et sur la notion d'un droit électoral conféré par la loi, rivé à l'idée de devoir public, et constituant une fonction sociale.

862. Mise en œuvre du principe par les lois électorales de 1848, 1849, 1852,

1875 et autres ; utilité d'une codification des lois électorales.

863. Conditions légales du droit électoral lié à la qualité de citoyen; des

six conditions pour la jouissance du droit de suifruge. 86i. Règle du suffrage universel sans condition de cens.