Règle relative à l'âge de l'électeur

867. Nationalité; masculinité; jouissance des droits civils et politiques.

868. Conditions administratives de l'exercice du droit de suffrage; 1848

1850, 1R52; division, de 1871 à 1884, des listes électorales relativement à la durée de la résidence exigée par la loi, pour les élections politiques et les élections locales; retour à l'unité de liste électorale par la loi municipale du 5 avril 1884, art. 14.

869. Confection et révision annuelle des listes électorales d'après les dé-

crets du 2 février 1852 et les lois électorales des 7 juillet 1874 et 30 novembre 1875.

870. Epoques et délais des opérations et recours relatifs à la révision des

listes électorales; double action populaire ouverte en matière électorale.

871. Nécessité de prévenir et de réprimer sévèrement les fraudes dont la

liste électorale peut être l'objet.

872. Formes et conditions de l'élection d'après la loi organique du 30 no-

vembre 1875 sur l'élection des députés; propositions tendantes à mieux assurer le secret, la liberté, la sincérité du vote, et à restreindre les abus de raflichage électoral.

873. De l'extension à donner au vote obligatoin', déjà consacré, sous une

sanction pénale, dans les élections sénatoriales; exagérations relatives au nombre prétendu des abstentions volontaires dans les élections législatives ; législations étrangères.