LA SOUVERAINETÉ NATIONALE RÉSIDE DANS LA

874. Trois sortes de propositions à caractères communs avec différences

notables; de la représentation dos intérêts ou représentation professionnelle.

875. Vote multiple ou plural; représentation proportionnelle.

876. Scrutin uninominal; rejet du scrutin de liste par département; nou-

veau motif de réformer, par voie de réunions, la carte des arrondissements.

877. Do l'élection basée sur la population; déduction nécessaire des étran-

gers ; rejet de l'élection uniquement basée sur les listes électorales.

878. Loi organique du 30 novembre 1875 sur l'élection des députés.

879. Loi organique du 2 août 1875 sur l'élection des sénateurs.

860. La souveraineté se manifeste, dans les conditions déterminées par la loi, par le droit de suffrage et d'élection. La formule constitutionnelle de ce premier principe de notre droit public, la souveraineté nationale, se trouve dans l'article 3 de la Déclaration des droits de V homme et du citoyen du 26 août 1789, ainsi conçu : « Le principe de toute souveraineté réside (t essentiellement dans la nation; nul corps^ nul individu^ ne (( peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément ». Avant d'exposer ici les conditions de la mise en œuvre de la souveraineté nationale par la législation électorale, il est indispensable de déterminer exactement la portée du principe lui-même. Si la souveraineté nationale était en effet entendue suivant la théorie du Contrat social de J.-J. Rousseau, c'est-à-dire comme appartenant par fraction à chaque individu, le droit de suffrage serait un droit individuel absolu, échappant à toute organisation législative.

Dans ce système, chaque individu serait propriétaire d'une parcelle de la souveraineté. En conséquence, le législateur n'aurait le pouvoir ni de lui enlever le droit de suffrage, ni de soumettre ce droit à des conditions déterminées de jouissance ou même d'exercice. En effet, Rousseau affirme que a le simple droit « de voter dans tout acte de souveraineté est un droit que rien « ne peut ôtcr aux citoyens « ». H déduit de cette fausse notion

^Contrat social, livre IV, ch. i, p. SriO. — Dans iioo autre partio de vSon livriî. J.-J. Uousàeaii avait drjù dit : «•(^ornnio la nature donne à cliaquo houiine un pouvoir absolu sur ses membres, lo pacte social donne au pou-

NATION, XON FRACT10NM5c EXTKB LKS INOJVIDIS 7

do la souverahieté nationale^ considéréa comme h réunion de souvoraiiietéâ fractioanéos , bien d'autres conseil ueiif^s, aus^i excessives et égalemcnUnaclmisâihles, telles que la Cûadainnatîon du régime repréicatulif et la riécessiLo d*obteiiir h ratilicalion directe de toute loi par le peuple souverain »,

Les dîici pies ne manquèrent pas à Rousseau dans les assemblées do la Révolution, ft ne lui ont pus man<jut^ depuis* Dans la sèanee de rAssemlilt^e con:slituunte du iseplembre 1780, PrUior» reproduisit nettement la doetriue de Rousseau en disant : « Tous tt les individus qui uoiuposeiit Tassoeiation ont le droit inalié- « itableet sacré de conctiurir a la formation de ta loi, et, si eha- <t cuo pouvait faire entendre sa volonté particulière» la réunion « do toutes les volontés formerait véritablement la volonté gène* «( raie... Nul no doit être privé de ce droit sous aucun prétexte « et dans aucun gouvernement )j. — A la séance du 22 octobre i78i), Robespierre dit aussi ; h La Constitution établît que la K souveraineté réside dans le peuple, dans tous les individus du tf peuple* »* Dans la même séance, Du port exprimai les mêmes idées.

A la Convention, le 23 février 1793, on présentant le premier projet de coi^iitution qui fut soumis à cette assemblée, Condorcet indiquait exactement la théorie contraire à celle déduite du Conlral aocial, et d'après laquelle? le droit de suffrage est une fonctioo publique, conférée, organisée, ré^^trmentée parla loi. Mais il se pi^ononce formeltement dans le même sens que les orateurs de TAssemblée constituante que nous venons de citer. Il voit dans le droit de suirrage « un droit naturel »; il soutient cette thèse que <( les droits politît|ties doivent appartenir à tous n left individu» avec une entière éj^^ali té, et que si Ton pouvait (f légitimement en soumettre Texercice à des conditions, c'était

roir iwilJticfue uti pouvoir absolu sur tous ks siens, et cVsl cg poin i|iif, flirigi! par Lu VToluulé gén^rtiks porte le uotii de iâouveraineLê \\, lU eh. IV) t.

* Contrat tncmL livrt* II. th. iv. p. 436, et liv* Ml. fU, xv, p. 237,

* lUtmnn'itxion ti^ l' AnHen Moniieur^ l. Il, p. lit ; Oisfours de Hob«3- (:^i - la disciH^ùui iiur lu (|iiulriiiine condition d'éligibilité : poycr ti iicm directi.^ du lu \ulcur IocûIl' dy trois jouruéus dtj travail.