Historique; lois do 4791, 1793 et de Tan VI

904. Historique (suite); loi du 10 mars 1818 ; loi du 21 mars 1832; loi du

26 avril 1855 sur la dotation de l'armée.

90o. ^Suite); loi du 1" février 1868, abrogeant celle de 1855 et modifiant celle <lo 1832, en créant la garde nationale mobile.

900. Loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée; principes et système général do cotte loi; modifications apportées et proposées à la loi du 27 juillet 1872 avant son abrogation.

9()7. Diiïéronccs fondamentales entre la loi actuelle du 15 juillet 1889 sur le rocrufemont et la loi précédonto ; dispositions générales de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée.

ET OIIGANISATION i^OKRALE DE l'aRMKE

dû8. Loi du 30 juillet iS95 sur let obligatioQS militaires des membros du

Pûrhînjrnt.

90'), Exclusion âc^ étrungers de l'armée franraise en raisou du caractère

national du service militaire; coDcilintion de îa loi du recruie-

mout r^t dô là loi du 2t> juin 1889 sur la nûlionaîilti. 910. Historique des réclamations relatives a la situation des individus nés

en Fnince d'étrangers qui eux-naôtnes y sont nés, déclarés français

par la loi du 26 juin 1889.

011, Du service à titre étranger, dans la légion étrangère ou régiments

élningers,en dehors dorarmée IVunraise, bieiï que sous le drapeau

français.

912* 0es appela; renvoi pour l'organisât ion et les attribuUoas des conseils

de révision ; tableaux et conseils de recensement; tirage au sort. ÎIO. Registre aiatricule; déclaralion de changement de domicile.

902^ Ce principe foodamental de Inorganisation militaire de ta France depuis 1789, robligalion nationale au service militaire, après avoir subi dans son application des vicissitudes diverses et que nous allons rappeler» reçoit aujourdliui, depuis les lois du :f7 juillet 187^ et du 15 juillet 1889 sur le recrulcmenl de Tarmée, Tapplication la plus complète. Celte loi consacre lobligalion effective pour tous les Frant;ais de servir personnellement dans l'armée, pendant un temps plus ou moins long et d*une manière plus ou moins active, selon les circonstances déterminées par la loi, depuis lage de 20 ans Jusqu'à Tùge de 45 ans. Entre ces deux limites d*âge, tout Français est soldat ou éveûtuelletnent obligé de l'être,

903. L'Assemblée constituante avait proclamé la première que le service de la patrie était un devoir cwlffut^ et général (D. 4 mars 1791); mais la Constitution du 3 septembre 171)1 portait délégation au Corps lé^islalil" *< de statuer annuellement, après la pro- « position du roi, sur lo nombre d hommes dont les armées de « terre et de mer seront composées >». C'était la loi du contingent. La Convention ordotma des lovées en masse, d'abord par voie do réquisitiou (L. 24 février 1793), puis, en vertu de la loi du .19 fructidor an VI» par la conscription^ qui produisit les grandes armées du Directoire et do TErapire. L*ariicle l"'^ de cette loi de 1 an VI, présentée par le général Jourdan, et qui a été le point

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162 HisTomoiJE; lois i>e 1701, 1793. an vi,

de départ de notre It'^gisîation sur la formatioo de rarmée, dîspo- ' sait que : « tout Français est soldat et se doit à la défense de la patrie ». Cétait pour tous le service obligatoire personnel; tous les conscrits pouvaient être appelés pendant cinq ans, en commençaut par les plus jeunes^ ;en vertu d'une loi do mise en activité; ils obtenaieut alors dus congt's absolus vn temps de paix, mais étaient soumis en temps de guerre aux lois de circonstanco sur les congés. Mais, dès Tannée suivante, la faculté do se faire remplacer apparaît dans lu loi du 28 germinal an VII. En Tau XIII, le tirage au sort entre les jeunes gens de la classe est substitué au mode d*appel de la loi de Tan YI qui, dans ses autres parties, subsiste jusqu^eu 1814. A cette époque, l'abolition de la conscription laissa pour unique ressource à Tarméo les enrélements volontaires, insuffisants à combler ses vides.

^04. La loi du 10 mars 1818 remplaça le mot de conscription par celui de recrutement, en taisant encore la promesse, impossible à réaliser, k que Tenrôlement volontaire serait consid<H*é « comme le mode principal de formation de l'armée, et le recru- <t tement par voie d'appels comme le mode accessoire on cas d'in- « suflisaoce », Cette loi, à laquelle s est attaché le nom du maréchal Gouvion-Saint-Cyr, nVn organisa pas moins le régime du recru temeûl sur les bases rationnelles qui ont été conservées par les lois ultérieures jusqu'en 1872.

La loi du 21 mars 1832 est rentrée dans la vérité des faits et des besoins d'un aussi grand pays que la France, en mettant en première ligue le recrutement par voie d appels. Cette loi, présentée par le maréchal Soult, a mndilié d autres dispositions de la loi de 1818, et Ta remplacée; mais le fond du système était le même. Voici les élémeuls principaux de la loi de IHH^ : tous les Français soumis au recrutement ; une loi du contingent lixant cliaque année le nombre des jeunes gens appelés au service militaire; un tirage au sort désignant ceuK qui devaient composer le contingent de Tannée; le remplacement permis : la substitution de numéros permise; de nombreux cas d'exemptions admis dans Tîntérét dos familles; la durée du service militaire iixée à sept

AS \nu 1818, 1832, 18.^, 1868.

ans; le contingent divisé en deux portions, Tune composite de l'effeclif entretenu sous les drapeaux, l*auire des Jiomraes laissés ou envoyés en congé dans leurs foyers; ces derniers restaient soumis à l'autorité militaire pouvant les appeler sous les drapeaux jusqu'à Texpiration des sept années, et constituaient ainsi indirectement une sorte de réserve.

L^augmentâtion continue du nombre des remplaçants et les abus reprochés aux agences de remplacement amenèrent la loi du 26 avril 1855, En maintenant par ailleurs le régime de 1832, celte loi étalilit la caisse de la dotation de Tarmée et substitua au remplacement un système d'exonération fonctionnant au moyen de pi'estations versées à la caisse de la dotation de larmée, d'entîagements et de rengagements avec primes. Ce système eut le résultat triplement fâcheux de donner trop peu d'hommes en temps de guerre, d'en donner trop en temps de paix, et d'arréler Tavancement dans Tarmée en perpétuant les sous-olîiciers et en immobilisant les cadres.

905, L'intention de constituer les forces militaires de la France en raison des dangers que créaient les événements de 18(>t> inspira le projet présenté lann^^e suivante par le maréchal NieL La loi du l*'' février 1 868, s*écartant de la proposition du gouvernement, maintint le principe de la loi de 18'Î2 sur le vote annuel du contingent divisé en deux parties. La loi de 1855 fut abrogée, ) exonération supprimée, le remplacement et la substitution de numéros rétablis. D'après cette loi de 1868, farmée comprenait trois parties distinctes : l'armée active, dans laquelle la durée du service était do cinq ans; la réserve, où elle était de quatre ans, comprenant tous les hommes ayant accompli leurs cinq années de service actif, soit dans la première, soit dans ta seconde portion du contingent; elle ne pouvait être appelée à Tactivité qu'eu temps de guerre, par décret* En troisième lieu, cette loi établit, comme Tavait demandé le projet, une garde nationale mobile, ne pouvant être appelée à Tactivité qu'en vertu d'une loi spéciale, et composée des jeunes gens qui* à raison de leur numéro do tiragC) n*étaioat pas compris dans le contingent, des remplacés, et