ARMEE COLONIALE; QUESTION

E. Armée coloniale.

954. Nombreux motifs de placer Tétude de l'armée coloniale après celle de

l'armée de terre et avant celle de l'armée navale.

955. Du ministère auquel l'armée coloniale doit être rattachée.

056. Influence fâcheuse de cette question du rattachement sur la trop longue attente d'une loi organique sur l'armée coloniale, et dispositions législatives d'attente.

957. Dispositions de la loi du 15 juillet 1889 relatives au recrutement en

Algérie et aux colonies (art. 81, 82, 83).