ARMÉE NAVALE

colonial. Des décrets ultérieurs ont modifié le mode de recrutement de son personnel (D. 2 octobre 1892 et 13 décembre 1893), et déterminé les conditions d'accession au grade d'aide commis* sair^ (D. 31 juillet 1893 et 12 juin 1894).

De même que ce décret du S octobre 1889 avait transporté du ministère de la marine au ministère des colonies tout un personnel d'officiers, un décret du 7 janvier 1890 a organisé (c un corps (( de santé des colonies relevant directement du ministre chargé a des colonies ».

F. Armée navale.

96i. Modes divers de recrutement de Tarmêe navale.

962. Modes communs à l'armée de terre et à l'armée de mer; engagements

et appels ; 1. 15 juillet 1889, art. 43.

963. Inscription maritime; charges et privilèges des inscrits; caisse des in-

valides de la marine ; renvois.